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Collaboration: clause de non-concurrence
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anne cé
OsteOpatte Occasionnel


Inscrit le: 17 Nov 2006
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Localisation: Antibes

MessagePosté le: Sam Sep 15, 2007 9:42 am    Sujet du message: Collaboration: clause de non-concurrence Répondre en citant

bonjour,

je viens de sortir de l'école, et dois maintenant m'installer. On vient de me proposer une collaboration, qui consisterait dans un premier temps par un assistanat suivi d'un transfert de patientèle au sein de ses locaux. Pour cela, je n'avance aucun frais, et bénéficie des locaux et de la patientèle pour une rétrocession de 50% de la consultation.

A partir d'un fonctionnement financier autonome, j'ai la possibilité de racheter ma patientèle pour 70% du CA.

Dans le cas où le contrat prendrait fin, une clause de non-concurrence de 25km sur 4 ans se verrait appliquée.

Cette clause me dérange car elle me tient poings liés et je ne pourrais plus exercer dans ma région dans le cas où je voudrais changer pour une raison quelconque. Je comprends bien que ce praticien cherche à se protéger car il prend des risques en me remplissant le carnet de rendez-vous. Dans le cas où je le rachète, pas de soucis non plus, il faut juste voir si ça coûte ce prix-là (j'ai un peu peur depuis que j'ai lu ici qu'une patientèle d'ostéo ne vaut pas grand chose).

Que pensez-vous de cette clause ?

Merci.
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KrismatiK
Passionné


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Messages: 236

MessagePosté le: Sam Sep 15, 2007 11:43 am    Sujet du message: Répondre en citant

C'est une clause normale réalisée au sein de toutes les profession libérales. C'est pour cela qu'il faut bien réfléchir avant de signer!
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kinee
OsteOpatte Occasionnel


Inscrit le: 15 Sep 2007
Messages: 1

MessagePosté le: Sam Sep 15, 2007 11:44 am    Sujet du message: Répondre en citant

ce qui me choque plus que la clause de non concurence (qui est tout de meme tres elevee en kilometrage!!) c le 50/50
ce pourcentage c du vol
oublie ce cabinet
trouve quelqu'un d'honnete!!
la presentation a la clientele ne vaut pas un tel prix!!
et quand au kilometrage il faut toujours en discuter et voir mais la clause en elle meme est tout a fait normale
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ostéomat
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 17 Mar 2006
Messages: 1153

MessagePosté le: Sam Sep 15, 2007 12:17 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Clause de non-concurrence, c'est tout à fait normal, ça permet au praticien de se protéger de ta future installation à 500 m de chez lui au bout de quelques années et milliers de patients, donc c'est tout à fait NORMAL.

Par contre le 50/50 est abusif m^me si on te fait miroiter un possible rachat : 70/30 est la norme.

D'ailleurs, ce possible rachat, s'il t'interesse, le praticien peut te faire lanterner longtemps avant de te le proposer, et à 50% de retro, il n'a pas à se presser...

En plus, il faut penser dés le rachat, au loyer... Qui est proprio ? ton ostéo? si oui : bail de location professionnelle pour eviter quand ça lui chante de te faire dégager de ses murs, avec ta clientèle fraichement payée...

Dans ce cas, où vas tu bosser, dans le couloir ???

Etc etc...

En ccl : si tu es fixé sur une zone géo précise : n'y bosse pas en collaboration : bosse en collaboration à 30-40 km (si possible) et prépare ton installation perso sur ta zone.

a plus !
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anne cé
OsteOpatte Occasionnel


Inscrit le: 17 Nov 2006
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MessagePosté le: Sam Sep 15, 2007 12:51 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Merci pour vos réponses!!!
Pour le pourcentage abusif je sais que 70/30 ce fait chez les kinés, c'est pareil pour les ostéo ?

C'est la première annonce que je trouve pour ce type de collaboration, est t' il possible d'en retrouver car je n'ai pas les moyens d' ouvrir un cabinet tout de suite. Comment faire pour en trouver d'autre? J'ai trouvé celui ci par hasard sur le net!

Ce que je trouve d'abusif c'est que les 25 km englobe tout de Cannes jusqu'à Nice, en clair je n'ai plus de villes intéressantes !!


Anne-cé
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Cajgfinger
Invité





MessagePosté le: Sam Sep 15, 2007 1:20 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Plusieurs choses sont à considérer :
1. votre contrat est-il établi sous seing privé, c'est à dire liant les signataires sans enregistrement officiel ?
2.La mise à disposition des locaux et matériels pour une indemnité élevée à 50% de l'activité réalisée correspond maintenant au versement d'un loyer.
3. A quand et comment considère-t-on un "fonctionnement autonome" ? notion de délai , de volume d'actes, etc...
4.Le rachat à hauteur de 70% tient-il compte de l'activité passée ou au jour de la signature ? Déduisez vous tout ou en partie les loyers précédemment réglés ? Le CA est-il considéré brut ou net de charges ?
5. la clause de non concurrence ne peut dépasser par convention "la ligne de chemin de fer " ou le concurrent le plus proche "à vol d'oiseau" ce pour une durée variable de 3 à 5 années.
6. le chiffrage de la notion de patientéle est très flou car beaucoup de facteurs en dépendent
8. Qui est le bailleur ? Quel type de bail ? Acceptera t-il un autre ostéopathe au sein du local ? la mutation est-elle possible ? Qui est propriétaire des murs ?
7. en résumé faites vous aider par un comptable ou une ASP

RQ : le taux de revente à terme est élevé parce que vous payez 2 fois une clientèle, la 1ére par vos loyers de rétrocessions, la 2éme fois par le rachat d'une clientèle que vous avez vous même crée.
Ne pas franchir les 50% c'est souhaitable


Dernière édition par Cajgfinger le Sam Sep 15, 2007 1:24 pm; édité 2 fois
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ostéomat
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 17 Mar 2006
Messages: 1153

MessagePosté le: Sam Sep 15, 2007 1:23 pm    Sujet du message: Répondre en citant

En gros, m^me si t'es un bleu, te fais pas b... Wink
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anne cé
OsteOpatte Occasionnel


Inscrit le: 17 Nov 2006
Messages: 40
Localisation: Antibes

MessagePosté le: Sam Sep 15, 2007 2:11 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Cajgfinger a écrit:
Plusieurs choses sont à considérer :
1. votre contrat est-il établi sous seing privé, c'est à dire liant les signataires sans enregistrement officiel ?

La personne a une SARL, mais quand vous dites enregistrement officiel c'est quoi précisément ?

Citation:
2.La mise à disposition des locaux et matériels pour une indemnité élevée à 50% de l'activité réalisée correspond maintenant au versement d'un loyer.

Oui ce que je vois c'est que c'est pas seulement la clientèle que je paie mais aussi le loyer, la table etc....[/quote]

Citation:
3. A quand et comment considère-t-on un "fonctionnement autonome" ? notion de délai , de volume d'actes, etc...

Oui c'est assez flou, apparemment c'est sur accord commun.

Citation:
4.Le rachat à hauteur de 70% tient-il compte de l'activité passée ou au jour de la signature ? Déduisez vous tout ou en partie les loyers précédemment réglés ? Le CA est-il considéré brut ou net de charges ?

Bonne question. J'avais compris le CA déclaré à l'urssaf l'année du rachat.

Citation:
5. la clause de non concurrence ne peut dépasser par convention "la ligne de chemin de fer " ou le concurrent le plus proche "à vol d'oiseau" ce pour une durée variable de 3 à 5 années.

Comment ça ? Dans le Code de déonto du ROF, il est dit que ça peut être contractuel, donc si je signe...

Citation:
6. le chiffrage de la notion de patientéle est très flou car beaucoup de facteurs en dépendent

Oui, c'est pour ça que la patientèle, que ce soit celle qu'il m'apporte directement, ou celle que j'amène moi-même via carte de visite ou autre, lui appartient, car on ne peut pas faire de distinguo...

Citation:
8. Qui est le bailleur ? Quel type de bail ? Acceptera t-il un autre ostéopathe au sein du local ? la mutation est-elle possible ? Qui est propriétaire des murs ?

C'est lui et sa SARL, mais de toute façon si je rachète mon carnet de rendez-vous, c'est pour partir et me baser ailleurs, qu'il ne veut pas d'un ostéo indépendamment dans ses murs.

Citation:
7. en résumé faites vous aider par un comptable ou une ASP

Je suis aidé par un avocat, mais ce qui me manque c'est des professionnels en ostéo, car c'est le seulement moyen de savoir les choses qui sont usuelles, acceptables ou pas. Je connais aussi un kiné, mais c'est pas tout à fait pareil, et par example sa close de non -concurrence porte 24 mois sur 3 km seulement. Et la rétrocession est de 30%.

Citation:
RQ : le taux de revente à terme est élevé parce que vous payez 2 fois une clientèle, la 1ére par vos loyers de rétrocessions, la 2éme fois par le rachat d'une clientèle que vous avez vous même crée.
Ne pas franchir les 50% c'est souhaitable


Et oui surtout pour la clientèle ramenée par moi-même..... d'un côté je suis établi et dispose de tout pour pratiquer pour ... zéro euro d'investissement.

Je ne sais pas quoi faire.

Merci.

Anne-Cé
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webmaster
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Inscrit le: 15 Juin 2005
Messages: 856

MessagePosté le: Sam Sep 15, 2007 4:14 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Je ne sais pas quoi faire


Ce qu'il propose est une base de discussion pour une négociation. Si il n'est pas prêt au dialogue c'est qu'il manque de recul et de connaissance sur ce qui se fait en général. Ou alors qu'il a un tempérament très/trop mercantile... Votre collaboration serait plus agréable si elle va au-delà de ces aspects.

Si non passe ton chemin !
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mileo
OsteOpatte Occasionnel


Inscrit le: 14 Aoû 2007
Messages: 9

MessagePosté le: Sam Sep 15, 2007 4:18 pm    Sujet du message: Répondre en citant

il y a une chose improtante vis a vis de la clause de non-
conccurence.
Elle doit specifier une limite claire en km, et une durée claire aussi.
Le tout doit etre précisé des le debut du contrat.
Et SURTOUT, elle doit avoir un prix!!!
Je m'explique: on doit lui attribuer un prix;
si demain, pour une raison ou une autre, vous decidiez de partir etde vous installer meme la porte en face du cabinet que vous venez de quitter, si l'osteopathe de ce cabinet ne vous a pas PAYE le prix de la clause de non-conccurence au moment de votre départ, ce dernier peut vous attaquer.....et il perdra! c'est la loi, il doit vous acheter le fait de ne pas vous installer la porte en face.
Tout ca pour dire que bien souvent, elles sont juste là pour faire peur aux jeunes, mais quasiment la plupart du temps, elles ne sont pas payées.
Par conséquent, elles n'ont aucune valeur, autre que morale..
je ne suis pas juriste, mais j'ai des juristes dans ma famille.
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anne cé
OsteOpatte Occasionnel


Inscrit le: 17 Nov 2006
Messages: 40
Localisation: Antibes

MessagePosté le: Sam Sep 15, 2007 4:38 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Que de réponses!!!! Merci à vous tous!
A fortiori il n'est pas près à discuter. Mais on peut toujours essayer.

En plus de la clause de non concurrence le prix semble élevé n'est ce pas?

Si je résume vous réponses vous me conseillé de rester très prudente!


Merci encore à vous. Je vous tiens au courant de l'évolution...
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Cajgfinger
Invité





MessagePosté le: Sam Sep 15, 2007 7:22 pm    Sujet du message: Répondre en citant

En caricaturant, une association c'est comme un mariage en pire parce que là il s'agit de votre gagne pain.
Alors imaginez le pire et comment permettre de s'en sortir au mieux en respectant chacun à la sortie, les idées vous viendront.
Quelques fois, il vaut mieux estimer le cabinet dans les détails au départ même entre vous :
clientèle en volume et CA, la différence à la sortie pourrait vous donner une idée du volume crée
listing des matériels, chiffrage vénale
bail, quel type, durée, contrainte
Si le propriétaire est la SARL, votre ostéo n'y est pas seul, il faut être 2 en général. Sa femme, ses amis, etc...demander à pouvoir y rentrer au bout d'un certain temps et en fixer les conditions dés le départ dans des proportions de minima opposable (en général 26 %)
La limite kilométrique est à fixer entre vous

N'oubliez pas que l'affaire est une histoire de négociation, à vous de vous vendre et de ne pas accepter n'importe quoi
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Ohla
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Localisation: Torcy 77

MessagePosté le: Sam Sep 15, 2007 9:16 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Un seul conseil et un seul
Avant tout contrat professionnel avec des sous, n'oublies jamais l'avis d'un conseil juridique ( vaut mieux perdre quelques centaines d'€ que pleurer plus tard ) tous les termes peuvent être justifiés en fonction du contrat bien sur.
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anne cé
OsteOpatte Occasionnel


Inscrit le: 17 Nov 2006
Messages: 40
Localisation: Antibes

MessagePosté le: Dim Sep 16, 2007 8:24 am    Sujet du message: Répondre en citant

Oui alors bcp d'entre-vous parlent de bail, de murs etc lors du rachat de patientèle. Mais le rachat proposé n'inclut aucune participation/installation dans les locaux en cas de rachat de patientèle. Il s'agit juste que j'aille exercer ailleurs avec la clause des 25 km en moins et le droit de récupérer la patientèle que j'ai eu lorsque je travaillais pour lui. En fait je rachète juste le cassage de la clause de non concurrence, vu que la patientèle est libre d'aller où elle veut...

Anne Cé
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Cajgfinger
Invité





MessagePosté le: Dim Sep 16, 2007 8:39 am    Sujet du message: Répondre en citant

anne cé a écrit:
Oui alors bcp d'entre-vous parlent de bail, de murs etc lors du rachat de patientèle. Mais le rachat proposé n'inclut aucune participation/installation dans les locaux en cas de rachat de patientèle. Il s'agit juste que j'aille exercer ailleurs avec la clause des 25 km en moins et le droit de récupérer la patientèle que j'ai eu lorsque je travaillais pour lui. En fait je rachète juste le cassage de la clause de non concurrence, vu que la patientèle est libre d'aller où elle veut...

Anne Cé


Je pense que ta démarche n'a alors aucun intérêt, si ce n'est de te mettre à fil à la patte et de protéger ton futur concurrent.
Le positionnement de l'ostéopathe installé est plus compréhensible, il n'a aucun intérêt à te faciliter les choses si c'est pour "te servir" même avec contre-partie financiére et t'en aller à terme d'une publicité que tu jugeras comme suffisante. La distance de 25 kms se comprend mieux.
Fais tes démarches pour t'installer seule et prends les risques qui s'y impose à moindre frais, organise bien ton bussiness plan et choisis un bon expert comptable, un banquier à l'écoute, ou accepte une clause de non-concurrence équilibrée pour vous deux à ton départ. Il est normal qu'il ne veuille pas te voir t'installer dans sa zone d'achalandage.
Pour le reste ce sera sueur et sueur, mais on n'a rien sans rien ! compte au moins cinq années pour amener à un rythme de croisiére ton activité
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