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contrat remplacement assistanat
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osteo971
OsteOpatte Occasionnel


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MessagePosté le: Sam Oct 20, 2012 6:18 pm    Sujet du message: contrat remplacement assistanat Répondre en citant

bonjour tout le monde, je suis un osteopathe fraichement diplome et j 'ai signe un contrat de remplacement pour 7mois . Sur ce dis contrat, l 'osteo remplace a mis une close qui m interdit de m installer a moins de 50 kms pendant 5 ans.
a partir de l annee prochaine, cette personne veut que je continue avec elle pour un assistanat de 2 jours par semaine sans changer les termes du contrat de remplacement et les appliquer au contrat d 'assistanat( tjrs 50 kms pdt 5ans et tjrs une retrocession de 60/40).
je vois pas comment je peux vivre avec 2 jours de taf dont une retrocession de 60/40
merci pour toutes les infos que vous m apporterez
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yannick
Grand OsteOpatte


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MessagePosté le: Dim Oct 21, 2012 2:26 am    Sujet du message: Répondre en citant

Y a pas d'info spécifique a donner. Tu signes ou tu ne signes pas c'est tout aussi simple que cela. Maintenant si tu penses la clause abusive, adresse toi a un avocat
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Osteopathe D.O
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Higgins
OsteOpatte Occasionnel


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Messages: 7

MessagePosté le: Dim Oct 21, 2012 6:55 am    Sujet du message: Répondre en citant

Un bon conseil: FUIS !!!
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"Un intellectuel assis va moins loin qu'un con qui marche." Michel Audiard
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cajgfinger
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MessagePosté le: Dim Oct 21, 2012 12:14 pm    Sujet du message: Re: contrat remplacement assistanat Répondre en citant

osteo971 a écrit:
bonjour tout le monde, je suis un osteopathe fraichement diplome et j 'ai signe un contrat de remplacement pour 7mois . Sur ce dis contrat, l 'osteo remplace a mis une close qui m interdit de m installer a moins de 50 kms pendant 5 ans.
a partir de l annee prochaine, cette personne veut que je continue avec elle pour un assistanat de 2 jours par semaine sans changer les termes du contrat de remplacement et les appliquer au contrat d 'assistanat( tjrs 50 kms pdt 5ans et tjrs une retrocession de 60/40).
je vois pas comment je peux vivre avec 2 jours de taf dont une retrocession de 60/40
merci pour toutes les infos que vous m apporterez


Comment dire ?

Chaque contrat détermine une spécificité d'exercice, ici remplacement ou assistanat, l'un ne peut remplacer l'autre.

Un remplacement par définition, entre autres signifie :
- l'absence du titulaire en ses lieux et places
- une rétrocession
- une durée déterminée donc une fin.

Un assistanat :
- un exercice en parallèle à celui du titulaire, présent ou non
- une rétrocession
- une durée déterminée

Les rétrocessions sont fixées selon un accord des 2 parties, quelque soit le contrat.
Les limites de la clause de concurrence ne peuvent s'appliquer pour un remplacement que dans certaines conditions, pour une durée déterminée, suivant la durée du remplacement...
Pour un assistanat, cette clause ne peut s'appliquer au-delà de 3 années d'exercice puisque la jurisprudence considère que l'assistant a alors développé sa propre patientéle pour en faire ce que bon lui semble ensuite.
Excepté si à l'entrée il a été défini celle qui était connue du cabinet donc par défaut celle qui ne l'était pas !
En deçà de 3 années d'exercice la durée de cette clause est variable.

En ce qui concerne la distance de concurrence, elle est logiquement limitée soit au périmétre du confrére le plus proche au jour de la signature, où à la ville d'exercice si ce n'est pas une mégapôle.
Les vieux disaient "à la ligne de chemin de fer".
En général on prend une distance à vol d'oiseau de 5 à 10 kms selon le type d'agglomération.

Dans tous les cas, le contrat ne peut s'opposer au Droit et à la Jurisprudence, dans le cas contraire, les clauses sont dites abusives et le contrat en question devient caduque pour ses motifs et clauses si les Tribunaux sont saisis.

En pratique, votre 1er contrat de prend fin au terme de votre remplacement.
Vous êtes dans l'obligation d'en signer un autre pour votre assistanat.
Les clauses abusives, même acceptées et signées de votre part, ne peuvent s'appliquer en Droit.
Si l'exercice proposé ne vous convient pas, ne signer rien et profitez en pour renégocier.
2 jours ne signifie pas grand chose, le tout est de connaitre le potentiel de patients, vos obligations de permanence, etc...vous pouvez parfaitement voir entre 20 et 30 personnes à terme (4,3*50*25*0,6=3225 euros bruts mensuels tout de même)
Tout dépend des horaires, du potentiel cabinet et surtout de la façon dont votre titulaire met les RDV.
Sachez qu'il faut entre 1 à 3 ans pour obtenir la voilure satisfaisante en tant qu'assistant si votre titulaire joue le jeu...

Demandez conseil à votre ASP ou à d'autres confrères de votre région.
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osteoretraité
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MessagePosté le: Dim Oct 21, 2012 2:43 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Suivez les conseils judicieux de cadjfinger, il a pratiquement tout dit.
De plus si j'ai bien lu votre pseudo, il se termine par 971 qui est le numéro minéralogique de la Guadeloupe, or 50 kms à la Guadeloupe, vous n'auriez le droit d'exercer que dans la mer...ou presque...
Ces 50kms sont une clause abusive.
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osteoboy
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MessagePosté le: Lun Oct 22, 2012 7:51 am    Sujet du message: Répondre en citant

50 km ma parait beaucoup, 20 kilomètres si tu es à la campagne me semblent plus appropriés, 10 kilomètres dans une grande ville.

et les 40/60 aussi, je fais un assistanat une journée par semaine depuis plus d'un an, plus remplacement pendant ses vacances, et je rétrocède 30% ce qui me semble être un bon compromis pour les deux partis.

après certains ostéo prennent vraiment les jeunes diplomés pour des cons (ce qu 'ils sont puisqu'ils y vont) un exemple, un pote qui a fait un remplacement de plusieurs mois, il rétrocédait 40% et payait le loyer du cabinet.....
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osteoretraité
Grand OsteOpatte


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MessagePosté le: Lun Oct 22, 2012 9:03 am    Sujet du message: Répondre en citant

Paris fait 105km2 donc 10kms par 10 kms...
Donc tes 10kms pour une grande ville...Et c'est quoi une grande ville...
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osteoboy
Grand OsteOpatte


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MessagePosté le: Lun Oct 22, 2012 9:31 am    Sujet du message: Répondre en citant

sauf qu'elle n'est que la 113ieme commune de france en terme de superficie.
à paris les échos que j ai eu c'était une restriction sur les arrondissements limitrophes.
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cajgfinger
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MessagePosté le: Lun Oct 22, 2012 11:14 am    Sujet du message: Répondre en citant

osteoboy a écrit:
50 km ma parait beaucoup, 20 kilomètres si tu es à la campagne me semblent plus appropriés, 10 kilomètres dans une grande ville.

et les 40/60 aussi, je fais un assistanat une journée par semaine depuis plus d'un an, plus remplacement pendant ses vacances, et je rétrocède 30% ce qui me semble être un bon compromis pour les deux partis.

après certains ostéo prennent vraiment les jeunes diplomés pour des cons (ce qu 'ils sont puisqu'ils y vont) un exemple, un pote qui a fait un remplacement de plusieurs mois, il rétrocédait 40% et payait le loyer du cabinet.....


C'est toujours surprenant que lorsque l'on est assistant, on a toujours l'impression de se faire avoir !!
Alors pourquoi choisir cette voie au lieu du risque de s'installer ?

Un pourcentage ne signifie rien sans un volume en face, parce que 40% de 50 fera toujours moins que 30% de 90 !!!
D'autre part, une activité de titulaire, c'est un effort de développement, des coûts d'exploitation et de charges, ce sur des années.
Un assistant, ça se sert, ça part quand ça veut ou presque, surtout sans rien devoir ensuite, en oubliant souvent qu'il a aussi profité de la situation.
Donc chacun y trouve son compte.
Quand à payer le loyer, je dirai que tout dépend de valeur de rétrocession, mais contrairement à ce que l'on pourrait penser, cela protège encore plus l'assistant puisque cela fait de lui un locataire de 2éme rang....
Avantage qui pourrait se retourner à terme contre le titulaire si les clauses ne sont pas précisées...
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Rafi
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MessagePosté le: Lun Oct 22, 2012 1:37 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Tout est dit dans le message de Cajgfinger... je suis entierement d'accord avec lui.

Par contre, Thierry, quand tu dis ça :
Citation:
Sachez qu'il faut entre 1 à 3 ans pour obtenir la voilure satisfaisante en tant qu'assistant si votre titulaire joue le jeu...


C'est quoi pour toi une voilure satisfaisante ? D'ailleurs je comptais ouvrir un topic pour savoir ce qu'est un "gros cabinet", ca depasse combien en CA ?10000, 15000, 20000€ par mois ?

Je suis d'accord avec toi osteoboy quand tu dis que c'est un peu abusé de faire une retro 60/40 avec en plus le loyer !! Il faudrait voir ce que cela comprend mais bon Confused

En ce qui concerne le taux de retrocession, cela dépend de plusieurs factures, comme l'a dit Thierry, vaut mieux reverser 40% d'un CA de 6000€ par exemple que 30% de 2000€ de CA lol. Ensuite, si l'assistant développe assez bien sa partie, qu'il est lui-même recommandé (et pas que le titulaire), il peut y avoir une revalorisation de cette partie annuellement par exemple
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cajgfinger
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 26 Oct 2007
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MessagePosté le: Lun Oct 22, 2012 1:51 pm    Sujet du message: Répondre en citant

En toute logique, une voilure satisfaisante est celle qui te permet à minima de payer tes charges pro/perso puis d'en vivre.
De fait, cela implique tes besoins et ton train de vie.

Je considère qu'il faut aujourd'hui entre 2000 et 3000 euros nets pour être à l'aise dans la société actuelle, soit entre 4000 et 6000 euros de CA mensuels.
Ce qui signifierait que tu ais vu environ 100 patients/mois sur une base de 50 euros la consultation, soit 25 patients/semaine...
En toute logique, si, au titre de l'assistanat, tu fais ton job et que le titulaire en ait réellement besoin pour jouer le jeu,selon mon expérience il te faut une année pour atteindre les 30/moyens.
Alors que pour un titulaire, cela prend bien 2 ou 3 ans !!

Ensuite, au moins 2 années de plus pour aller aux environs de 40.
A cette période, tu es rattrapé par l'arrêt de la forfaitisation des charges sociales et là 30 est la voilure à minima.
C'est très empirique, puisque reposant sur du vécu, donc sera faux pour certains vrai pour d'autres.
C'est en effet plus "facile" de monter à 20 puis 25/30 que de rester à 35/40 moyen, un effet de masse/levier lié à la densité qui t'entoure et ta notoriété.
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osteoboy
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MessagePosté le: Lun Oct 22, 2012 1:59 pm    Sujet du message: Répondre en citant

je ne crache pas dans la soupe loin de la, et je trouve que mon assistanat est très correct (30%) et contribue à ce que je m en sorte financièrement.
Après je trouve clairement qu il y en a qui prennent les nouveaux ostéos pour des moutons et certains clairement pour des cons!

comme le mec de paris qui recherchait un assistant pour faire uniquement ses consultations groupons.... en gros ça te rapportait (avant de payer l urssaf et autre) 6 euros par consultations....
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Rafi
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MessagePosté le: Lun Oct 22, 2012 2:37 pm    Sujet du message: Répondre en citant

que veux tu dire par "moyens" ?

cajgfinger a écrit:

En toute logique, si, au titre de l'assistanat, tu fais ton job et que le titulaire en ait réellement besoin pour jouer le jeu,selon mon expérience il te faut une année pour atteindre les 30/moyens.
Alors que pour un titulaire, cela prend bien 2 ou 3 ans !!

Ensuite, au moins 2 années de plus pour aller aux environs de 40.
A cette période, tu es rattrapé par l'arrêt de la forfaitisation des charges sociales et là 30 est la voilure à minima.
C'est très empirique, puisque reposant sur du vécu, donc sera faux pour certains vrai pour d'autres.
C'est en effet plus "facile" de monter à 20 puis 25/30 que de rester à 35/40 moyen, un effet de masse/levier lié à la densité qui t'entoure et ta notoriété.
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cajgfinger
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MessagePosté le: Mar Oct 23, 2012 11:37 am    Sujet du message: Répondre en citant

Moyen de "moyenne" par semaine ou par mois Smile
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Rafi
Grand OsteOpatte


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MessagePosté le: Mar Oct 23, 2012 12:31 pm    Sujet du message: Répondre en citant

une année pour atteindre les 30 patients par mois en collaboration tu parles ?
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