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Abus de contrat d'assistanat?
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Jean2peyre
OsteOpatte Occasionnel


Inscrit le: 10 Oct 2013
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MessagePosté le: Jeu Oct 10, 2013 10:43 am    Sujet du message: Abus de contrat d'assistanat? Répondre en citant

Bonjour à tous,

Je vous expose brièvement ma situation. J'ai été diplômé en 2002 et me suis installé dans une ville du littoral méditerranéen mais évidement blindée en ostéo. Comme l'activité avait du mal à démarrer, j'ai commencé en 2005 un assistanat chez un camarade de promotion qui avait une surcharge de clientèle, installé lui dans la campagne de la même région avec beaucoup moins de concurrence.

Je travaille là-bas trois jours 1/2 par semaine depuis et deux jours dans mon propre cabinet dont la clientèle stagne. Je travaille comme assistant chez mon collègue mais traite la plupart du temps des patients qui me sont devenus fidèles.

Depuis quelques années un autre ostéo est devenu assistant lui aussi et travaille chez mon collègue les jours où je n'y suis pas. Nous alternons, suivant les jours, de l'assistanat et du remplacement (quand notre collègue "assisté" n'est pas là, il travaille peu, 7/8 patients par jour, 4 jours par semaine).

Je suis un peu lassé de cette situation où je me sens exploité, d'autant que nous assurons aussi le secrétariat téléphonique et répondons aux messages en fin de journée, parfois une heure de travail en plus.

Je reverse 30% de mon chiffre, plus ou moins 2000€ par mois.

Je suis pourtant coincé car je ne vois pas d'autre solution que de continuer, je n'arrive pas à développer mon cabinet principal en ville (un ostéo au M2...), ne peut pas m'installer à moins de 30 km du cabinet dans lequel je suis assistant et ne peux pas tout recommencer ailleurs car j'ai une famille à charge et ne roule pas sur l'or.

L'ostéo pour lequel je bosse refuse toute association ou toute modification du contrat initial en ma faveur. Il sait aussi qu'il me remplace par un autre assistant en claquant des doigts...

Voila, pas de solution et un ras le bol qui commence sérieusement à entamer mon moral.

Avez-vous des conseils, des solutions?? Existe-t-il un abus de contrat d'assistanat??

Merci de votre aide.
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Rafi
Grand OsteOpatte


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MessagePosté le: Jeu Oct 10, 2013 2:37 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Il faudrait que thierry passe lire ton message car il connait bien ce domaine. Mais il parait qu'il y a eu une affaire qui fait jurisprudence comme quoi, au bout de 3 ans, une partie de la patientele t'appartiendrais et la clause des 30km n'existe plus...

a confirmer !!
Ceci dit, si le mec est blindé, fais gaffe car il connait du monde, et si tu t'installes a coté, il pourrait te casser ta réputation en deux secondes !

Je ne vois rien d'abusive dans ton contrat pour le moment ! :S

ps: 8 patients par jour, 4 jour par semaine, meme avec une retrocession, ça fait un petit salaire bien sympathique !
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Alexandra
Grand OsteOpatte


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Messages: 946
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MessagePosté le: Jeu Oct 10, 2013 2:49 pm    Sujet du message: Répondre en citant

C'est l'eternel pb de l'assistanat:
Si tu as un cabinet ça va les 3 premières années. Ensuite tu DOIS être dispo toute la semaine chez toi sinon tu ne développes pas.
Je ne pense pas qu'il y ait un abus, c'est le système de l'assistanat. Il ne veut pas te faire de contrat donc soit tu continues comle ça ( entre nous ta situation ne me choque pas, 30% de retro c'est bien souvent c'est 40 et le secretariat en fin de journée ne me choque pas non plus).
Si tu en as marre tu n'as pas le choix il faut partir, mais tu ne retrouveras pas un assistanat comme celui ci, il faudra t'atteler à developper ta patientèle, mais du coul le salaire va s'en ressentir au début...

Bon courage et tiens nous au courant.
_________________
Ostéopathe DO installée à Paris
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Jean2peyre
OsteOpatte Occasionnel


Inscrit le: 10 Oct 2013
Messages: 5

MessagePosté le: Jeu Oct 10, 2013 2:56 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Merci de ta réponse. C'est un peu mes conclusions aussi mais c'est vrai qu'à la longue on se lasse de faire des chèques et bosser comme un âne pour quelqu'un d'autre...
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cajgfinger
Grand OsteOpatte


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MessagePosté le: Jeu Oct 10, 2013 3:08 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Dans un assistanat, on a toujours l'impression de se faire avoir, mais d'un autre côté on est bien content de "profiter" de la situation et du confort de consultation sans prendre les risques qu'a pris le titulaire du cabinet....
d'où le principe de rétrocession.
Chacun y trouve son compte au début.
Si vous êtes libre de vous organiser comme bon vous semble dans les créneaux impartis, dites vous que vous avez la possibilité de faire ce que vous voulez sans prendre trop de risque.
En effet, si demain il y a un quelconque souci de lieux, d'exploitation, d'organisation, c'est votre titulaire qui va se dépatouiller avec ça.
C'est aussi le prix de l'assistanat.

Si demain vous devez partir personne ne vous retiendra en dehors de la clause de non concurrence** et du préavis.
Au fur et à mesure du temps, on trouve que cela revient cher et on réfléchit.
Peu de solution, si ce n'est s'associer ou partir.

L'essentiel est d'avoir un contrat***, c'est même primordial.

La 1ére chose est de savoir si vous avez un contrat bien ficelé et quelles en sont les clauses, de rétrocession, d'activité, clause de non concurrence...etc.

Si vous êtes en assistanat depuis plus de 3 ans, selon une jurisprudence du Tribunal de Versailles (2002 ?) et Cour de Cassation (en 2006 ?), si je me souviens bien, vous êtes propriétaire de vos patients et libre d'en faire ce que vous voulez*

Dans le cas contraire, si votre titulaire fait obstruction, il est obligé de vous dédommager.
En cas de départ, sans votre portefeuille patients, c'est à lui de vous devoir des sous...
Cela se résume sous la liberté d'installation ou d'exercice.

Votre clause de non concurrence doit être limitée dans le temps ET dans l'espace, proportionnelle à votre activité et ancienneté....et encore il faut qu'il y ait estimation d'un préjudice probable.
Elle ne doit pas considérer un abus de distance.

En résumé, vous pouvez partir sans trop de souci ou rester dans un assistanat avec ses avantages et ses inconvénients.
L'installation est un risque que l'on choisit de prendre ou pas.
Dites vous que l'assistanat, au jour d'aujourd'hui, a quelque chose de confortable...
Le taux de charge variant de 55 à 45 % en moyenne, vous seriez peut-être avec moins de bénéfice, c'est aussi un calcul à faire.

Maintenant, on ne reste pas assistant toute sa vie !

*ce qui suppose qu'au jour du départ, vous êtes capable de prouver quelle clientéle vous avez développée et laquelle était présente avant votre arrivée
** cette fameuse clause de non concurrence doit trouver une compensation financière, c'est à dire qu'en gros, sans compensation financière elle devient caduque de fait ...DONC il me semble que si demain vous partez APRES 2 ou 3 ans d'exercice, sans compensation vous n'êtes pas tenu à respecter cette clause, même si vous vous installez en face !
En résumé, c'est aussi un argument pour discuter d'une éventuelle association où chacun peut s'y retrouver Smile
*** un contrat est un contrat, donc puisque vous l'avez signé, en dehors d'abus de droit, il vous lit.

Maintenant, je ne suis pas juriste, un avocat est toujours de bon conseil


Dernière édition par cajgfinger le Jeu Oct 10, 2013 3:45 pm; édité 3 fois
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Rafi
Grand OsteOpatte


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Messages: 1314

MessagePosté le: Jeu Oct 10, 2013 3:37 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Moi je suis en collaboration et je n'ai pas l'impression de me faire avoir.
Il suffit de respecter les regles du jeu.
C'est sur que lorsque je dois 3000€ par mois je trouve que ça fait beaucoup, mais je sais que d'un autre coté , si je n'avais pas ça, je ne pourrais pas manger !!
Donc je prends ce que l'on me donne avec des supers avantages (pas de loyers, pas de frais d'internet, de draps d'examens, de secretariat etc...)
Au final, je ne perds pas tellement tellement...


Merci thierry pour les informations que tu as ajoutées..je ne m'etais pas totalement trompé ! lol
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Jean2peyre
OsteOpatte Occasionnel


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MessagePosté le: Jeu Oct 10, 2013 4:17 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Merci de cette réponse détaillée et très instructive. Je vais creuser un peu la question. Je travaille en effet depuis plus de 3 ans en assistanat puisque cela fait 8 ans maintenant!

Ayant un cabinet par ailleurs je suis tout à fait conscient de ce que cela coûte, mais certainement pas 2000€ par mois!!

Je n'en veux pas à mon collègue, qui reste très sympathique par ailleurs, peut-être ferais-je de même à sa place? Mais je n'y suis pas et essais de défendre mes intérêts. Je veux juste sortir de la prison (dorée??) dans laquelle je me trouve. C'est humain.
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Jean2peyre
OsteOpatte Occasionnel


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MessagePosté le: Jeu Oct 10, 2013 4:22 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Je ne vois pas trop le "risque" qu'on évite en étant assistant. J'ai un cabinet par ailleurs et n'ai pas l'impression de prendre de risque particulier, en dehors de ma responsabilité pro qui, de toute façon, reste personnelle, même en cas d'assistanat.

Merci de vos réponses.
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Mirraow
OsteOpatte Occasionnel


Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 39

MessagePosté le: Jeu Oct 10, 2013 5:28 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Je ne vois pas d'abus dans ce que vous décrivez. 30% est très avantageux par rapport à tout ce que j'ai pu voir (en général plutôt 35 ou 40% de rétrocession). J'ai été assistante d'une ostéo 2 jours par semaines pendant presque 9 ans, et personnellement j'ai vraiment apprécié, même si comme l'a dit Rafi, ça fait mal quand tu fais le chèque (j'aurai adoré être à 30% !).

Ceci-dit, si votre situation ne vous convient pas, il vaut peut-être mieux arrêter.

Un avocat m'a dit un jour (je n'ai pas vérifié) que la clause de non concurrence n'est légale que si elle est chiffrée (type : "Rétrocession de 30% dont 3% pour clause de non-concurrence) car elle doit pouvoir être rachetée. Si elle n'est pas chiffrée, elle est considérée comme non-écrite. Cependant, s'installer en face de lui me semblerait peu éthique, il faut l'assumer.
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raslesp
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MessagePosté le: Jeu Oct 10, 2013 7:03 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Je pense que les informations données concernant les clauses de concurrence et celles concernant la constitution de clientèle par l'assistant sont inexactes.
C'est le statut de collaborateur libéral qui permet la constitution de clientèle et non pas le statut d'assistant collaborateur.Les deux statuts coexistent et il faut vérifier dans le contrat s'il s'agit de l'un ou de l'autre.
Pour les clauses de non concurrences la compensation financière s'adresse aux SALARIÉS et non pas aux libéraux.Pour les libéraux le contrat fait loi.C'est seulement si les clauses sont considérées comme abusives (distance ou durée) qu'elles ne peuvent ne plus s'imposer.
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Jean2peyre
OsteOpatte Occasionnel


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MessagePosté le: Jeu Oct 10, 2013 7:57 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Là est la question... Abus à partir de quelle distance? quelle durée? Bref, c'est un beau foutoir! Rolling Eyes
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raslesp
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MessagePosté le: Ven Oct 11, 2013 4:48 am    Sujet du message: Répondre en citant

Jean2peyre a écrit:
Là est la question... Abus à partir de quelle distance? quelle durée? Bref, c'est un beau foutoir! Rolling Eyes

Trois ans ne me paraît pas une durée abusive.30 km en campagne pour de l'osteo pas vraiment non plus.
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osteoboy
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MessagePosté le: Ven Oct 11, 2013 4:56 am    Sujet du message: Répondre en citant

Surtout que c'était un choix du mec de s'installer à cet endroit, de faire une étude de marché concluante.
Ce n'est qu'un plus pour toi....
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cajgfinger
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 26 Oct 2007
Messages: 3120

MessagePosté le: Ven Oct 11, 2013 1:07 pm    Sujet du message: Répondre en citant

raslesp a écrit:
Je pense que les informations données concernant les clauses de concurrence et celles concernant la constitution de clientèle par l'assistant sont inexactes.
C'est le statut de collaborateur libéral qui permet la constitution de clientèle et non pas le statut d'assistant collaborateur.Les deux statuts coexistent et il faut vérifier dans le contrat s'il s'agit de l'un ou de l'autre.
Pour les clauses de non concurrences la compensation financière s'adresse aux SALARIÉS et non pas aux libéraux.Pour les libéraux le contrat fait loi.C'est seulement si les clauses sont considérées comme abusives (distance ou durée) qu'elles ne peuvent ne plus s'imposer.


Pour la clientèle, je posai le cas en libéral où le titulaire ne laisse pas partir son assistant avec son fichier patient au bout des 2 ou 3 ans.
Ensuite tout dépend du contrat qui lie les parties.
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osteoboy
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MessagePosté le: Ven Oct 11, 2013 2:49 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Il faut accepter le deal aussi
C'est trop facile de cracher dans la soupe.
Quand on signe pour un assistanat on sait à quoi on s'engage: à travailler pour des patients qui ne nous appartiennent pas.... et au départ ça nous arrange bien....

Après si la situation ne convient pas... alors il est temps de changer et de partir. Réclamer un dédommagement ou autre je trouve ça complètement scandaleux.

Chacun fait ses choix au départ d'installation, je vois autour de moi certain qui réussissent mieux que moi d'autres moins bien des fois on ne sait pas trop pourquoi... mais bon il faut accepter c'est les joies (ou pas) d'être à son compte....
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