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Recherche jurisprudence assistanat de + de 3 ans
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osteoboy
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 27 Mar 2011
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MessagePosté le: Jeu Oct 17, 2013 8:28 am    Sujet du message: Répondre en citant

comment ca se passe en fait? C'est ça je crois que je n'ai pas compris...
Tu as un cabinet dans cette ville ou tu bosses? et lui t envoie 2 patients par semaine dont tu rétrocède en gros 30%?
Ou tu bosses juste dans le sien pour 2 patients par semaine dont tu rétrocèdes une partie?
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lilosteo
OsteOpatte Occasionnel


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MessagePosté le: Jeu Oct 17, 2013 8:44 am    Sujet du message: Répondre en citant

Alors, j'ai du mal m'exprimer, je m'en excuse.

Je travaille dans un gros cabinet dans lequel travaillent 3 kinés et 3 ostéo (dont moi).

Sur les 3 ostéo nous sommes deux assistants du grand manitou qui est propriétaire du local avec sa femme qui est kiné.

Je suis assistante depuis 2009.
Au départ, aucun problème j'ai vite travaillé autour de 35 patients par semaine, la plupart envoyés par lui car il avait vraiment du surplus.
Seulement depuis plusieurs ostéo se sont installés dans la meme ville, du coup comme partout l'offre s'est diluée et maintenant je ne bosse plus qu'avec les patients qui viennent me voir par le bouche à oreille.

Du surplus il n'en a plus. Donc il ne m'en envoie pas.

Je rétrocède donc 30% de l'ensemble de mes consultations (25 en moyenne par semaine) et sur ces 25 il n'y en a quasiment aucun qui soit orienté vers moi parce qu'il ne peut pas les prendre.

Bon c'est un assistanat somme toute assez classique, je ne crache absolument pas dans la soupe car ça m'a permis de bien démarrer.

J'aurais été d'accord pour m'associer mais il n'y a pas eu moyen de négocier les conditions.
Et là honnêtement lui filer 35000 euros pour racheter la patientèle que j'ai développée sachant qu'il reste sur place avec le même nombre d'heures... ça me fait bondir.

Après peut être suis-je bête de réagir comme ça mais j'ai vraiment l'impression de me faire avoir.

Par contre je n'ai jamais envisagé de m'installer la porte à côté.
Si je pars ce sera sur une des villes limitrophes donc entre 5 et 10km.
Dans la mesure ou il n'y a pas de contrat et ou je pourrais faire ce que je veux je trouve pas que j'abuse.
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Alexandra
Grand OsteOpatte


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Messages: 946
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MessagePosté le: Jeu Oct 17, 2013 9:00 am    Sujet du message: Répondre en citant

tu payes un loyer?

parceque si la réponse est OUI: tu ne dois pas lui retroceder les 30% faut pas charrier, qu'il t'envoie des patients ok mais tu restes "indépendante".

si la réponse est NON: alors c'est tout à fait normal que tu rétrocèdes. Si lui t'en envoie 2 dans les faits ok, mais tu profites de la notoritété du cabinet, de sa prise de risque d'avoir monté ce cabinet, et du local. Donc ça me parait logique.

Pour le fait qu'il te fasse chier, je comprends pas bien, tu as peur de lui qu'il te casse ta réputation? tu ne lui dois rien à ce niveau vous n'avez pas de contrat, c'est de sa faute!
_________________
Ostéopathe DO installée à Paris
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osteoboy
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 27 Mar 2011
Messages: 463

MessagePosté le: Jeu Oct 17, 2013 9:10 am    Sujet du message: Répondre en citant

Le soucis c'est qu'au départ, ces 35 patients que tu avais étaient ses patients qu'il n arrivait pas à prendre, la patientèle a forcément évoluée mais logiquement ça reste toujours la sienne.
Les 35000 euros correspondent pas à 2 patients qu'il te refile, mais bien à l'ensemble des 25 patients/semaine que tu as désormais....que tu as certes fait fructifiés qui n'en restent pas moins de patients de SON cabinet.

Les 35 000 euros de rachat me semblent totalement appropriés...
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Rafi
Grand OsteOpatte


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MessagePosté le: Jeu Oct 17, 2013 9:27 am    Sujet du message: Répondre en citant

Ouais, moi ca me choque pas plus que ça..
De plus, si tu fais 25 patients par semaine (100 par mois, a 60€ la consult), ça fait 6000€ de CA. Si tu lui reverses 30% ca fait environ 1800€ par mois, ça veut dire que si tu acceptes c'est comme si tu continuais a bosser pour lui pendant encore 19 mois. Tu vois ce que je veux dire?

Dans 1an et demi tu peux avoir ton independance... c'est pas grand chose en fait

et encore là, je te fais le calcul vite fait mais tu vas encore te devellopper d'ici là, je t'ai pris ça sur une moyenne et sans avoir negocier les 35000€ !
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lilosteo
OsteOpatte Occasionnel


Inscrit le: 17 Jan 2012
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MessagePosté le: Jeu Oct 17, 2013 9:49 am    Sujet du message: Répondre en citant

Donc si je comprends bien même au bout de 10 ans tous les patients qui passent par le cabinet sont considérés comme les siens?

Comment se fait-il qu'il y ait eu une jurisprudence qui considère que la patientèle est acquise au bout de 3 ans?

Pour le coup c'est ce point là que je ne comprends pas.
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osteoretraité
Grand OsteOpatte


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Messages: 1359
Localisation: sud-est

MessagePosté le: Jeu Oct 17, 2013 10:02 am    Sujet du message: Répondre en citant

Re conseil
Consultez un avocat...
Trop d'avis divergent sur cette question récurrente...
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lilosteo
OsteOpatte Occasionnel


Inscrit le: 17 Jan 2012
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MessagePosté le: Jeu Oct 17, 2013 10:03 am    Sujet du message: Répondre en citant

Ok merci, je vais suivre ce conseil et je vous tiendrai au courant, ça peut intéresser d'autres personnes.

Est ce qu'il vaut mieux que je m'adresse à un avocat spécialisé dans le droit du travail?
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Rafi
Grand OsteOpatte


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MessagePosté le: Jeu Oct 17, 2013 10:05 am    Sujet du message: Répondre en citant

cajgfinger en parlait il n'y a pas si longtemps :
Citation:
Si vous êtes en assistanat depuis plus de 3 ans, selon une jurisprudence du Tribunal de Versailles (2002 ?) et Cour de Cassation (en 2006 ?), si je me souviens bien, vous êtes propriétaire de vos patients et libre d'en faire ce que vous voulez*


a toi d'aller voir plus loin, perso, je n'ai pas plus d'infos que cela
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lilosteo
OsteOpatte Occasionnel


Inscrit le: 17 Jan 2012
Messages: 20

MessagePosté le: Jeu Oct 17, 2013 10:07 am    Sujet du message: Répondre en citant

D'accord, c'est à ça que je faisais référence mais je pensais que les textes étaient plus connus que ça.

Je vais donc me renseigner et en faire profiter tout le monde bien entendu.
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osteoboy
Grand OsteOpatte


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MessagePosté le: Jeu Oct 17, 2013 10:26 am    Sujet du message: Répondre en citant

C'est dingue de cracher dans la soupe à ce point la....
Tu étais bien contente d'avoir cet assistanat.
Tu n'as pas pris de risques en ouvrant ton propre cabinet....
Sans avoir la mise au départ des 35 patients/semaine qu'il te passait tu n'aurais ces 25 patients par semaine aujourd'hui...

Quand tu as commencé cet assistanat ne va pas me faire croire que c'était dans le but qu'ils deviennent tes propres patients? non?
c'était juste pour faire de l'ostéo gagner un peu de fric sans prendre de risques, et avoir un job confortable et sans stress...
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lilosteo
OsteOpatte Occasionnel


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MessagePosté le: Jeu Oct 17, 2013 10:40 am    Sujet du message: Répondre en citant

Merci pour le jugement de valeurs.

Pour info j'ai démarré l'assistanat avec une promesse d'association au bout d'un an si tout se passait bien.

Je n'ai jamais été assistante dans le but de gagner du fric en restant pépère. Je me suis bougée autant que j'ai pu pour développer la patientèle et accessoirement envoyer des patients aux kinés qui qui bossent au même endroit.

Là franchement je me sens agressée et je suis très vexée.

Plus jamais je ne participerai sur ce forum.

Bonne continuation à tous
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osteoboy
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 27 Mar 2011
Messages: 463

MessagePosté le: Jeu Oct 17, 2013 10:43 am    Sujet du message: Répondre en citant

L'association passe justement par une contrepartie financière....
D'où les 35000 euros qu'il te propose pour t'associer avec lui..
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Rafi
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 16 Mar 2008
Messages: 1314

MessagePosté le: Jeu Oct 17, 2013 10:44 am    Sujet du message: Répondre en citant

euhh sans stress et confortable c'est peut etre pas les bons mots osteoboy...

Tu as autant de stress car tu veux aussi developper ta partie ..je dirais meme plus car (je parle pour moi), les gens appelent le secretariat et demande la personne avec qui je travaille "ah bah non il est pas dispo avant deux semaines, mais je peux vous proposer son collaborateur"... donc le mec "mouais, bof, j'ai l'habitude de voir Mr X"...

Bon, le mec vient dejà avec un apriori parceque c'est pas tout a fait la personne qu'il voulait voir et parceque Mr X a deux semaines d'attente et avec toi on lui propose un rdv dans la journée... Chelou quand meme non ?
et le pompon c'est quand il vient à l'equerre... Donc "sans stress", je crois pas tout a fait, c'est meme plus difficile que le titulaire qui lui a pas mal de visite de routine, des checks up osteo...

Et "confortable" pas tout a fait non plus car en fonction des commentaires des patients, il peut te virer presque du jour au lendemain !
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osteoboy
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 27 Mar 2011
Messages: 463

MessagePosté le: Jeu Oct 17, 2013 12:47 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Par sans stress ce que je voulais dire c'est que tu n'as pas les mêmes stress que pour ton cabinet.

Mon assistanat clairement ne me stress pas, il est un complément qui me permet de mieux vivre.
Il ne faut pas se contenter d'un assistanat....
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