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Alexandra Grand OsteOpatte
Inscrit le: 01 Mar 2007 Messages: 946 Localisation: Paris
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Posté le: Mar Fév 25, 2014 8:43 am Sujet du message: |
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Sbob il me semble que juridiquement non ça n'est pas obligatoire.... Mais vivement conseillé  _________________ Ostéopathe DO installée à Paris |
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Mirraow OsteOpatte Occasionnel
Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 39
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philou12 Impliqué
Inscrit le: 29 Mar 2009 Messages: 144 Localisation: Ile et Vilaine (35)
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Posté le: Mer Fév 26, 2014 8:07 am Sujet du message: |
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Pour la RCP, c'est certain il ne peut pas en avoir s'il n'est pas enregistré à l'ARS. Et l'utilisation d'user du titre d'ostéopathe et donc de pratiquer l'ostéopathie tient à l'enregistrement du titre auprès de l'ARS et donc de l'obtention d'un numéro ADELI.
Après, plusieurs cas de figure:
- soit comme évoqué plus haut une usurpation de titre et pratique illégale. Dans ce pas pas de RCP donc si faute et dommages liés à la faute, c'est lui qui paye (car je ne crois pas que son assurance couvrant les risques liés à la vie privée le suive là). Mais ce qui est plus choquant, c'est qu'il ait fait enregistrer une entreprise (car numéro de siren) sous une profession de santé. Souvent en libéral, les kinés, podologues etc sont tous regroupés sous l'appellation pédicure podologue à l'URSAF. Mais pour le coup il devrait tout de même avoir un numéro ADELI pour cette profession de santé.
- soit c'est un remplaçant, auquel cas il peut avoir enregistré son diplome dans une autre ARS et pas certain que les fichiers soient croisés. Je ne sais pas si chaque ARS a accès aux fichiers des praticiens des autres régions. Mais dans ce cas, il n'aura pas sa plaque sur le cabinet, déjà ça donne un bon indice. |
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juzza Passionné
Inscrit le: 07 Fév 2010 Messages: 205
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Posté le: Mer Fév 26, 2014 9:29 am Sujet du message: |
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Ou alors il bosse dans deux départements différents et il a le numéro ADELI d'un autre département, ce qui m'était arrivé.
Vous allez un peu vite les gars... |
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gilbert2630 OsteOpatte Occasionnel
Inscrit le: 30 Nov 2013 Messages: 9
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Posté le: Mer Fév 26, 2014 12:42 pm Sujet du message: |
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Pour info les radio et scann disent :
Tassement affaissement du plateau sup. de L1.
Spondylolisthésis L5-S1 stade 2 avec lyse isthmlique.
Je ne vais pas trop vite, j'ai fait faire une vérification nationale pour l'enregistrement ARS et n° ADELI. De plus pas de siren correspondant à sa profession! |
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Sbob Grand OsteOpatte
Inscrit le: 08 Mar 2006 Messages: 1600
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Posté le: Mer Fév 26, 2014 12:49 pm Sujet du message: |
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Vous devriez vous rapprocher d'un syndicat professionnel, pour pratique illégale de l'ostéo. Je suis certains qu'en cas de dérives, ils seraient intéressés de lancer une procédure, s'il y à bien pratique illégale.
Vous avez le SFDO (syndicat français des ostéopathes), l'UFOF (union fédérale des ostéopathes de france) ou le ROF (registre des ostéopathes de france) entre autres. _________________ "Notre plus grand danger, le seul danger qui peut en fait menacer le futur de l'ostéopathie réside dans les erreurs de ceux qui se prétendent nos amis"
A.T.Still |
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juzza Passionné
Inscrit le: 07 Fév 2010 Messages: 205
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Posté le: Mer Fév 26, 2014 2:38 pm Sujet du message: |
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Dernière chose : concernant le numéro SIREN de profession de podologue, je précise que l'enregistrement au centre de formalité donne accès à un SIREN dont le titre exact est "Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues".
En tous cas il y a 4 ans c'était le cas et ce pour beaucoup d'ostéopathes (tous ceux de ma promotion). Le code NAF 8690E.
Je ne sais pas si l'ARS gère d'une manière nationale les numéros ADELI. Ayant fait un changement de département j'ai du me désinscrire d'une liste pour m'inscrire sur une autre, impossibilité de faire un transfert, j'en ai conclu qu'il n'y avait pas forcément de lien entre les différentes agences... |
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osteoboy Grand OsteOpatte
Inscrit le: 27 Mar 2011 Messages: 463
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Posté le: Jeu Fév 27, 2014 12:37 am Sujet du message: |
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j'ai le meme code Naf.
Pour ce qui est de l'ARS, j'ai changé de département, et je n'ai jamais changé de n°Adeli , je ne suis plus sur Paris.
Ca a vraiment une importance de le faire? |
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juzza Passionné
Inscrit le: 07 Fév 2010 Messages: 205
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Posté le: Jeu Fév 27, 2014 10:20 am Sujet du message: |
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Je ne sais pas. Toujours pareil, admettons qu'il y ai un soucis, je ne préfère pas attendre ce moment là pour le vérifier. (Surtout que l'inscription en elle même doit prendre 5 minutes)
N'oublie pas de changer ton numéro sur tes factures.
Dernière édition par juzza le Jeu Fév 27, 2014 1:11 pm; édité 1 fois |
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philou12 Impliqué
Inscrit le: 29 Mar 2009 Messages: 144 Localisation: Ile et Vilaine (35)
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Posté le: Jeu Fév 27, 2014 10:26 am Sujet du message: |
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Je crois, sauf erreur de ma part, que le numéro ADELI est propre au département du cabinet principal. Donc en cas de déménagement, il faut aller faire enregistrer son diplome à l'ARS correspondante et, comme le dit Juzza, le modifier sur les factures.
Après, si on ne le fait pas, je pense qu'étant enregistré dans un autre département, on a bien une autorisation d'user du titre et d'exercer, mais c'est mieux de transfèrer le dossier pour s'éviter tout quiproquo et malentendu en cas de littige. |
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osteoboy Grand OsteOpatte
Inscrit le: 27 Mar 2011 Messages: 463
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Posté le: Jeu Fév 27, 2014 3:39 pm Sujet du message: |
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ok merci
j'irai faire ça rapidement ! |
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clemclem OsteOpatte Occasionnel
Inscrit le: 05 Jan 2011 Messages: 19
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Posté le: Sam Mar 01, 2014 2:19 pm Sujet du message: |
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Salut,
Moi aussi j'ai changé de département, et à l'ARS de l'ancien ainsi que chez les usurpateurs de l'URSSAF / CIPAV / RSI, on m'a dit que ce n'était pas la peine de changer d'ADELI... au téléphone en tout cas, alors...
Faites chier je viens de faire refaire mon tampon !!! _________________ Osteopath D.O. |
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