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SOS rachat
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notherland
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MessagePosté le: Jeu Nov 21, 2013 8:49 pm    Sujet du message: Répondre en citant

..et pourquoi pas 10 ans à 100 km...c'est vraiment n'importe quoi. la clause doit être modérée...cela ne tient pas debout 5ans à 25 km.
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philou12
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MessagePosté le: Jeu Nov 21, 2013 9:46 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Je serais toi, je ne rachèterais pas, c'est une certitude. Par contre, renseigne toi, s'il ne dénonce pas ton contrat d'assistanat, prend quelqu'un d'autre alors que ton agenda n'est pas plein, il fait clairement un obstacle au développement de ta patientelle. Même si l'exercice de l'ostéopathie n'est pas régi par un code de déontologie, renseigne toi auprès de la protection juridique via ta RCP.
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yannick
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MessagePosté le: Ven Nov 22, 2013 1:58 am    Sujet du message: Répondre en citant

Boby10 a écrit:
Alors après un gros clash ! Il m'a dit de toute façon que tu rachètes ou pas je prends qq pour les soirs et les samedis ! Donc si je ne rachète pas je n'aurais plus de patients a plus ou moins long terme ! Un peu piégée la en fait :-s


C'est très clair, dépendamment de là où vous êtes tous les deux, il est fort probable que ce genre de cause puisse être abusif... A ta place je prends direct un avocat pour qu'il m'épluche le contrat et je cherche un local à louer...
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Rafi
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Messages: 1314

MessagePosté le: Ven Nov 22, 2013 8:53 am    Sujet du message: Répondre en citant

ou alors la réponse est qu'il veut a tout prix te degager en mettant un prix exorbitant et un autre collaborateur ...
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raslesp
Grand OsteOpatte


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MessagePosté le: Sam Nov 23, 2013 8:24 am    Sujet du message: Répondre en citant

notherland a écrit:
..et pourquoi pas 10 ans à 100 km...c'est vraiment n'importe quoi. la clause doit être modérée...cela ne tient pas debout 5ans à 25 km.

T'es sur de ça?TOI tu serais prêt à aller au casse pipe et dépenser des milliers d'euros en frais de procédure et d'avocat au risque de devoir en plus payer une forte amende et les frais du parti adverse?
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philou12
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Inscrit le: 29 Mar 2009
Messages: 144
Localisation: Ile et Vilaine (35)

MessagePosté le: Sam Nov 23, 2013 8:39 am    Sujet du message: Répondre en citant

raslesp a écrit:
notherland a écrit:
..et pourquoi pas 10 ans à 100 km...c'est vraiment n'importe quoi. la clause doit être modérée...cela ne tient pas debout 5ans à 25 km.

T'es sur de ça?TOI tu serais prêt à aller au casse pipe et dépenser des milliers d'euros en frais de procédure et d'avocat au risque de devoir en plus payer une forte amende et les frais du parti adverse?


D'un côté, j'ai eu la version par certains amis kinés qu'une clause de non concurrence dans un contrat d'assistannat-collaboration est contraire à un exercice libéral caractérisé par la libre concurrence etc;...donc peut se casser facilement devant le juge (donc dans ce cas je ne vois pas pourquoi ça ne serait pas transposable aux ostéopathes), surtout si le périmètre est la durée sont démesurés. D'un autre côté, tout contrat signé entre deux parties tient lieu de loi, donc je pense qu'une fois signé, dans ce cas, il est difficile de revenir en arrière par rapport à cette clause de non réinstallation puisque par définition la signature veut dire qu'on l'a acceptée au début. Donc c'est vrai que le pari est risqué, et c'est pour ça que l'avis de la protection juridique me semble intéressant en premier lieu car pas couteux si on y a souscrit.
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Boby10
OsteOpatte Occasionnel


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MessagePosté le: Mer Nov 27, 2013 10:53 am    Sujet du message: Répondre en citant

Voilà après avoir vérifié auprès d'un expert comptable ! Ce n'est pas normal, la somme devrait être basé sur son ca et non le sien plus le mien. Que de toute si je le veux je peux revendre "ma" patientel car c'est moi qui a fait que ça se dev et que c'est donc "mon" activité et de plus que pour l'assistant c'est normal qu'il nous reverse a nous 2 mais que en revanche nous devons faire une 2035 commune. Lui m'a dit que c'était chacun sa déclaration donc bref... Je m'attends a recevoir un recommande m'indiquant la fin de mon assistanat et alors qu'il prenne un 3ème et qu'il ne me remplisse plus bref pas la joie :-s
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osteoboy
Grand OsteOpatte


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MessagePosté le: Mer Nov 27, 2013 12:18 pm    Sujet du message: Répondre en citant

SI tu dois quitter le cabinet tu peux envoyer un courrier à tes patients en leur expliquant que tu t installes un peu plus loin...
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raslesp
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 26 Avr 2008
Messages: 1557

MessagePosté le: Mer Nov 27, 2013 12:24 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Boby10 a écrit:
Voilà après avoir vérifié auprès d'un expert comptable ! Ce n'est pas normal, la somme devrait être basé sur son ca et non le sien plus le mien. Que de toute si je le veux je peux revendre "ma" patientel car c'est moi qui a fait que ça se dev et que c'est donc "mon" activité et de plus que pour l'assistant c'est normal qu'il nous reverse a nous 2 mais que en revanche nous devons faire une 2035 commune. Lui m'a dit que c'était chacun sa déclaration donc bref... Je m'attends a recevoir un recommande m'indiquant la fin de mon assistanat et alors qu'il prenne un 3ème et qu'il ne me remplisse plus bref pas la joie :-s

Change d'expert comptable!!!
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yannick
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MessagePosté le: Mer Nov 27, 2013 3:16 pm    Sujet du message: Répondre en citant

raslesp a écrit:

Change d'expert comptable!!!


Le mieux serait de lui donner une autre information plutôt que de lui dire de changer, pourquoi n'est-ce pas juste à tes yeux ?
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raslesp
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MessagePosté le: Mer Nov 27, 2013 5:01 pm    Sujet du message: Répondre en citant

yannick a écrit:
raslesp a écrit:

Change d'expert comptable!!!


Le mieux serait de lui donner une autre information plutôt que de lui dire de changer, pourquoi n'est-ce pas juste à tes yeux ?

Cet (expert ) comptable confond le statut d'assistant collaborateur et celui de collaborateur libéral.Donc déjà il n'est pas au point au niveau juridique.
Si ces deux osteos s'associent ,ils le feront probablement avec la création d'une SCM donc cette histoire de faire une 2035 commune Rolling Eyes
Ce n'est pas mon métier mais j'ai jamais entendu parler de faire une 2035 commune...cela concerne peut être les SCP et/ou les sociétés de fait mais cela m'étonnerait fort que c'est ce que souhaite le vendeur...
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Alexandra
Grand OsteOpatte


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MessagePosté le: Mer Nov 27, 2013 5:26 pm    Sujet du message: Répondre en citant

jamais entendu parler d'une 2035 commune...
de plus, ce comptable ne connait pas la profession..... la patientèle appartient à celui qui la développe oui, mais en pratique ça ne se passe jamais comme ça et l'assistant doit toujours racheter sa part.
Faudrait une jurisprudence la dessus pour que ça change....
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raslesp
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Messages: 1557

MessagePosté le: Mer Nov 27, 2013 6:04 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Alexandra a écrit:
jamais entendu parler d'une 2035 commune...
de plus, ce comptable ne connait pas la profession..... la patientèle appartient à celui qui la développe oui, mais en pratique ça ne se passe jamais comme ça et l'assistant doit toujours racheter sa part.
Faudrait une jurisprudence la dessus pour que ça change....

C'est justement l'objet de la distinction entre le statuts d'assistant collaborateur et celui de collaborateur libéral.
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Boby10
OsteOpatte Occasionnel


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Messages: 13

MessagePosté le: Jeu Nov 28, 2013 7:19 am    Sujet du message: Répondre en citant

Donc 100000€ est une somme convenable ? Quelle garantie aurais je eu après le rachat d'être assez remplie au niveau du planning ? Comme le disait qq il est préférable de bien s'entendre pour racheter et désormais ce n'est plus le cas :-s
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osteoboy
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 27 Mar 2011
Messages: 463

MessagePosté le: Jeu Nov 28, 2013 8:19 am    Sujet du message: Répondre en citant

Ba non 100 000 euros c'est beaucoup trop! Ca serait le prix (enfin et encore trop cher) si tu rachetais la patientèle et que cet ostéo ne fasse plus parti du cabinet.

Ce qu 'il te propose de racheter c'est une patientèle qu'il continuera d'avoir donc tu auras acheté du vent....
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