Partagez cette page : Les parlementaires déterrent la hache de guerre....

Les parlementaires déterrent la hache de guerre....
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supercharles
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MessagePosté le: Jeu Juin 25, 2009 11:39 am    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
supercharles a écrit:
surtout que fiscalement , les impots risquenet de ne pas comprendre ton systeme de facturation , de melange de remboursement et le fait d'encaisser 25 euros pour une seance d'osteo . ça va leur paraitre compliqué ton mic mac et compliqué à expliquer en cas de controle


Les impôts ne sont nullement concernés si ta comptabilité est clairement tenue en distinguant correctement les lignes de recettes........
Cela reste autorisé.
Par contre, la Sécurité Sociale et son médecin conseil risquent d'être plus transigeants sur ce genre de pratiques ainsi que les URSSAF en terme de pourcentage de cotisations des revenus placés hors convention NGAP.


tu fais de la paraphrase !! , les cotisations urssaf et SS ce sont bien des impots
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supercharles
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Messages: 78

MessagePosté le: Jeu Juin 25, 2009 11:42 am    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Tout ça pour conclure et pour que les choses soient bien claires pour nos confrères,le fait de facturer un supplément d'acte d'ostéo par rapport ou suite à une séance de "kiné" classique,ne doit pas rentrer dans les statistiques de l'escroquerie!


ça reste un peu flou quand meme tes histoires , meme toi tu as pas l'air de bien comprendre ce que tu fais exactement
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RAFFIS
Grand OsteOpatte


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Messages: 592

MessagePosté le: Jeu Juin 25, 2009 11:51 am    Sujet du message: Répondre en citant

supercharles a écrit:

ça reste un peu flou quand meme tes histoires , meme toi tu as pas l'air de bien comprendre ce que tu fais exactement




Pour moi,tout est clair et légal.J'assume.N'en déplaise à certains que je respecte.
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cajgfinger
Grand OsteOpatte


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MessagePosté le: Jeu Juin 25, 2009 11:58 am    Sujet du message: Répondre en citant

supercharles a écrit:

tu fais de la paraphrase !! , les cotisations urssaf et SS ce sont bien des impots


jusqu'à preuve du contraire, non !
Tu confonds "impôt" et "prélèvement obligatoire".

L'impôt est un prélèvement obligatoire destiné à financer l'utilité publique est assujetti à l'ensemble de tes revenus ou ressources.

Les cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires assujettis principalement à tes revenus (traitements et salaires) avec pour but de te couvrir un risque - la maladie ou l'incapacité - donc destinés à te revenir au cas où ? Ce qui n'est pas le cas de l'impôt Smile

Autre exemple, la S.S participe à tes cotisations URSSAF lorsque tu es conventionné (ce qui est la cas de RAFFIS) pour les actes de la NGAP et je ne pense pas qu'un quelconque organisme vienne l'aider dans son imposition fiscale ?
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supercharles
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Inscrit le: 24 Juin 2009
Messages: 78

MessagePosté le: Jeu Juin 25, 2009 12:40 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
jusqu'à preuve du contraire, non !
Tu confonds "impôt" et "prélèvement obligatoire".

L'impôt est un prélèvement obligatoire destiné à financer l'utilité publique est assujetti à l'ensemble de tes revenus ou ressources.


toi aussi apparement tu confonds impots et prelevements obligatoires , pour la bonne et simple raison que c'est la meme chose !!!

d'ailleurs souviens toi dans quelle case de ta 2035 A tu mets l'urssaf et SS : ligne 12 autres impots Cool
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Viper
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Messages: 373

MessagePosté le: Jeu Juin 25, 2009 1:11 pm    Sujet du message: Répondre en citant

supercharles a écrit:
toi aussi apparement tu confonds impots et prelevements obligatoires , pour la bonne et simple raison que c'est la meme chose

non pas du tout. Cajfinger a répondu clairement sur ce point. Un impôt va dans les caisses de l'état. Un prélèvement obligatoire va dans la caisse de celui qui prélève. L'urssaf effectue le recouvrement et redispatche les prélèvements vers les caisses concernées (AM, AF etc). L'urssaf gère aussi le fait de prélever un ou plusieurs impôt au titre de l'état à savoir la CSG et le CRDS

supercharles a écrit:
d'ailleurs souviens toi dans quelle case de ta 2035 A tu mets l'urssaf et SS : ligne 12 autres impots Cool

En plus il va falloir donner un cours de compta...
Ligne 12 "autres impôts" est réservé justement pour la CSG dans sa partie déductible. C'est bien un impôt qui va directement dans les caisses de l'état.
Les cotisations AM et AF sont à indiquer en ligne 25 case BT.

Pour en revenir au fonctionnement de Raffis, même si ça peut déplaire, c'est effectivement parfaitement autorisé et sans ambiguïté fiscale. 2 actes, 2 facturations. Un acte remboursable prescrit en cohérence avec la NGAP et un acte cohérent avec le décret de compétence. Personne n'a rien à y redire, ni la sécu ni les impôts ni personne (Le RSI étant pour l'instant en débat).

Personnellement je ne pourrais pas, rien que la subordination à prescription me rebuterait, après chacun son truc. Le seul point discutable c'est au niveau déontologique quand à la véracité de "l'art" ostéopathique. Mais sincèrement ça n'a aucun intérêt direct, il faut le signaler comme Michel l'a parfaitement fait, mais après il y aura toujours les "pour" et les "contre". Donc pour ma part la polémique s'arrête là.
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supercharles
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Inscrit le: 24 Juin 2009
Messages: 78

MessagePosté le: Jeu Juin 25, 2009 4:58 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
En plus il va falloir donner un cours de compta...
Ligne 12 "autres impôts" est réservé justement pour la CSG dans sa partie déductible. C'est bien un impôt qui va directement dans les caisses de l'état.
Les cotisations AM et AF sont à indiquer en ligne 25 case BT.


CSG deductible c'est la ligne 14 et non la ligne 12 , tu te plantes .
regarde ta 2035
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yannick
Grand OsteOpatte


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MessagePosté le: Jeu Juin 25, 2009 5:40 pm    Sujet du message: Répondre en citant

[début H.S]
Hum !!!

On est ps du tout dans le HS, là !!!

[Fin H.S]
_________________
Osteopathe D.O
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cajgfinger
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Messages: 3120

MessagePosté le: Jeu Juin 25, 2009 5:58 pm    Sujet du message: Répondre en citant

supercharles a écrit:
Citation:
En plus il va falloir donner un cours de compta...
Ligne 12 "autres impôts" est réservé justement pour la CSG dans sa partie déductible. C'est bien un impôt qui va directement dans les caisses de l'état.
Les cotisations AM et AF sont à indiquer en ligne 25 case BT.


CSG deductible c'est la ligne 14 et non la ligne 12 , tu te plantes .
regarde ta 2035


Regarde à la ligne "Total à déduire" et écrit EGO.
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guizmosteo
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Messages: 96

MessagePosté le: Jeu Juin 25, 2009 8:53 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
supercharles a écrit:
Citation:
En plus il va falloir donner un cours de compta...
Ligne 12 "autres impôts" est réservé justement pour la CSG dans sa partie déductible. C'est bien un impôt qui va directement dans les caisses de l'état.
Les cotisations AM et AF sont à indiquer en ligne 25 case BT.



CSG deductible c'est la ligne 14 et non la ligne 12 , tu te plantes .
regarde ta 2035


Regarde à la ligne "Total à déduire" et écrit EGO.


EGO c'est a dire ??
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cajgfinger
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Messages: 3120

MessagePosté le: Ven Juin 26, 2009 5:40 am    Sujet du message: Répondre en citant

C'est le résultat conséquent d'un produit personnel, pouvant amener au déficit, que l'on se doit de soustraire de son activité.......
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Wolverine
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MessagePosté le: Ven Juin 26, 2009 7:50 am    Sujet du message: Répondre en citant

Laughing Laughing Laughing
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supercharles
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MessagePosté le: Ven Juin 26, 2009 9:04 am    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
supercharles a écrit:
Citation:
En plus il va falloir donner un cours de compta...
Ligne 12 "autres impôts" est réservé justement pour la CSG dans sa partie déductible. C'est bien un impôt qui va directement dans les caisses de l'état.
Les cotisations AM et AF sont à indiquer en ligne 25 case BT.



CSG deductible c'est la ligne 14 et non la ligne 12 , tu te plantes .
regarde ta 2035


Regarde à la ligne "Total à déduire" et écrit EGO.


cajinger n'aime pas avoir tort apparement !! désolé d'avoir porté atteinte à ton EGO
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