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Annulation des agréments d'une 12aine d'écoles.

 
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lemeilleurpourlepire
OsteOpatte Occasionnel


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MessagePosté le: Ven Avr 26, 2013 11:33 am    Sujet du message: Annulation des agréments d'une 12aine d'écoles. Répondre en citant

Le 8 avril 2013, le tribunal administratif de Paris a annulé les agréments délivrés en 2007 :

- du Collège ostéopathique Sutherland Atlantique,
- du Collège ostéopathique Sutherland Ile-de-France,
- du Collège ostéopathique Sutherland Aquitaine
- du Collège d'enseignement traditionnel de l'ostéopathie Harold Magoun,
- du Collège ostéopathique européen (formation continue)
- de l’ l'Institut de formation supérieure en ostéopathie (association IFPEK),
- de l’Institut supérieur d'ostéopathie de Lille,
- de l’Institut supérieur d’ostéopathie de Paris Est (CETOHM-FI).
- Du Collège d’ostéopathie traditionnelle du Nord,
- de l’Institut franco-britannique d’ostéopathie,
- de l’Institut de formation de kinésithérapie en ostéopathie,
- de l’Institut de formation supérieure en ostéopathie de Paris,
- de l’Institut de formation supérieure en ostéopathie de Vichy,
- de l’Andrew Taylor Still Academy


nro des arrêtés concernés : N° 12PA00320, 12PA00321, 12PA00322, 12PA00323

Afin d’éviter les interprétations douteuses, consultez les arrêtés précités (disponibles auprès du TAP) pour évaluer les conséquences pour les diplômés et les étudiants de ces écoles.
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yannick
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MessagePosté le: Ven Avr 26, 2013 11:51 am    Sujet du message: Répondre en citant

Aucune conséquence, il va y avoir comme une sorte d'appel et tous les agréments seront rendus, comme d'habitude
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Sbob
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MessagePosté le: Ven Avr 26, 2013 2:29 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Sauf s'il redonne les agréments, après les épreuves diplômantes de Juin.
Nous aurons donc, encore une nouvelle fois, des jeunes qui s’installeront, sans diplômes valables...
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cajgfinger
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MessagePosté le: Ven Avr 26, 2013 4:30 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Sauf erreur, les agréments s'arrêtent au 30 septembre 2013, donc à priori pas de soucis pour les diplômants de la session de juin voir de septembre 2013.

"Considérant que l’irrégularité de l’agrément d’un établissement de formation est de
nature à faire obstacle à ce que l’établissement délivre à ses étudiants un diplôme à l’issue de
leur formation ; que, compte tenu de la nature des motifs d’annulation retenus et alors que le
SFDO n’établit pas que la formation suivie par les étudiants n’aurait pas été conforme à la
réglementation applicable, les conséquences d’une annulation rétroactive de l’arrêté portant
inscription, sur la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie, les
agréments accordés à la SARL Andrew Taylor Still Academy, au Collège d’ostéopathie
traditionnelle du Nord (COTN), à l’Institut franco-britannique d’ostéopathie formation continue
(IFBO), à l’Institut de formation de kinésithérapie en ostéopathie (IFKO), aux Instituts de
formation supérieure en ostéopathie (IFSO) de Paris et Vichy, apparaissent, s’agissant
notamment du cursus des étudiants actuellement en formation, manifestement excessives ; que,
dès lors, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de ne prononcer l’annulation dudit arrêté
qu’à compter de la date la plus tardive de validation des années de formation 2012-2013 ou de
délivrance des diplômes pour l’année 2012-2013
afin que le ministre de la santé, avant la rentrée
scolaire 2013-2014, puisse réexaminer les demandes d’agrément des établissements
d’enseignement concernés en réunissant la commission nationale d’agrément dans les plus brefs
délais"
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Sbob
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MessagePosté le: Ven Avr 26, 2013 4:52 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Pour ces écoles, effectivement, ça passe.

Mais ça n’a pas toujours été le cas, par le passé...
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Rafi
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MessagePosté le: Ven Avr 26, 2013 8:05 pm    Sujet du message: Répondre en citant

et si tu es en 4 eme année et que tu es censé avoir ton diplome l'année prochaine ?? Tu l'as dans le lulu ? lol
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Sbob
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MessagePosté le: Sam Avr 27, 2013 5:52 am    Sujet du message: Répondre en citant

Logiquement oui, si l'école ne récupère pas son agrément pour la rentrée prochaine.

Mais lors des précédentes annulations d'agréments, des élèves se sont retrouvés diplômés, alors que l'école n'avait plus son agrément.
Ces derniers se sont installés, alors que théoriquement, leur diplôme n’a aucune valeur...
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cajgfinger
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MessagePosté le: Sam Avr 27, 2013 6:40 am    Sujet du message: Répondre en citant

Sbob a écrit:
Logiquement oui, si l'école ne récupère pas son agrément pour la rentrée prochaine.

Mais lors des précédentes annulations d'agréments, des élèves se sont retrouvés diplômés, alors que l'école n'avait plus son agrément.
Ces derniers se sont installés, alors que théoriquement, leur diplôme n’a aucune valeur...


1.parce que la DRASS leur a donné l'agrément sur foi des pièces fournies
2. le diplôme, propre à chaque école, n'a de valeur juridique que celle du papier puisque c'est le contenu qui est jugé par les administrations d'agréments en conformité avec les textes actuels.

De fait, si un 4éme année a répondu au cahier des charges actuels d'agréments, il peut individuellement être reconnu comme praticien ostéopathe.
Il faudra bien évidemment en fournir les preuves, on a donc intérêt à conserver tous les documents allant dans ce sens au long de sa scolarité.

C'est comme cela que certains ont été agréés individuellement en 2007.
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Sbob
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MessagePosté le: Sam Avr 27, 2013 6:51 am    Sujet du message: Répondre en citant

Sauf que théoriquement non, vu qu'il à obtenu un "enseignement", par une école qui n’a pas d'agrément.
Donc, tout ce qu'il à appris durant cette période, n'a aucune valeur...
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netosteo
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MessagePosté le: Sam Avr 27, 2013 7:41 am    Sujet du message: Répondre en citant

a sbob: à noter: les passerelels entre les écoles: certains groupe garde UNE école agréée (ex: strasbourg)

Serrez les chaises ! (ou pas ? (l’agrément porte aussi sur le nombre d'étudiants/ capacité de l'école)
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cajgfinger
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MessagePosté le: Sam Avr 27, 2013 9:41 am    Sujet du message: Répondre en citant

Sbob a écrit:
Sauf que théoriquement non, vu qu'il à obtenu un "enseignement", par une école qui n’a pas d'agrément.
Donc, tout ce qu'il à appris durant cette période, n'a aucune valeur...


Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi.
Il y a ici vice de procédures administratives par rapport à la consultation de la Commission Nationale d'Agrément.
Seuls sont annulés, pour l'instant, les agréments de 2007...
Si tu lis bien, l'annulation a été validée sur la forme et non sur le fond puisque comme écrit, ...."et alors que le SFDO n’établit pas que la formation suivie par les étudiants n’aurait pas été conforme à la
réglementation applicable
"
,...

L'enseignement est donc réputé conforme à preuve du contraire.

De fait si une école n'est pas à nouveau validée après le 30 septembre, on se retrouvera dans les mêmes cas de figure, à titre individuel, qu'en 2007.
Charges à chacun d'apporter complétude à son éventuel dossier d'agrément avec ou sans diplôme.
Tu en auras qui seront agréés, d'autres seront amenés à compléter leur cursus dans une structure qui voudra bien les accepter, non sans conditions ou "chantage", enfin quelques uns n'auront pas les conditions remplies pour se reprendre en situation et du coup se retrouveront à la trappe (cela fut le cas pour les infirmières et sage-femmes)....
Comme en 2007 !!!

Mais gageons qu'entre temps l'Etat, encore une fois, aura corrigé le tir pour ces écoles.
LE reste n'est que volonté politique à bien vouloir diminuer ce flux d'étudiants inadmissible.
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marc1980lyon
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MessagePosté le: Sam Juil 06, 2013 8:51 am    Sujet du message: Re: Annulation des agréments d'une 12aine d'écoles. Répondre en citant

lemeilleurpourlepire a écrit:
Le 8 avril 2013, le tribunal administratif de Paris a annulé les agréments délivrés en 2007 :

- du Collège ostéopathique Sutherland Atlantique,
- du Collège ostéopathique Sutherland Ile-de-France,
- du Collège ostéopathique Sutherland Aquitaine
- du Collège d'enseignement traditionnel de l'ostéopathie Harold Magoun,
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- de l’ l'Institut de formation supérieure en ostéopathie (association IFPEK),
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nro des arrêtés concernés : N° 12PA00320, 12PA00321, 12PA00322, 12PA00323

Afin d’éviter les interprétations douteuses, consultez les arrêtés précités (disponibles auprès du TAP) pour évaluer les conséquences pour les diplômés et les étudiants de ces écoles.


Precisions:
ATSA FI n est pas concerné par ce post
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