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Autorisation de porter le titre d'ostéopathe
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Sayko
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Inscrit le: 09 Mar 2006
Messages: 87
Localisation: Le Passage (47)

MessagePosté le: Mer Juil 23, 2008 9:15 am    Sujet du message: Autorisation de porter le titre d'ostéopathe Répondre en citant

On l'a reçus ce matin en Recommandée avec AR. La lettre est datée du 22/07/08 mais l'attestation du 29/04/08!!!! Shocked Shocked Shocked
Ont-ils fait leur boulot consciencieusement en Aquitaine ou pas?? Telle est la question...
Et a part ça où pensez vous que l'on puisse consulter la liste des ostéos "autorisés"?

Glop... mais pas Glop aussi tout ça... Confused
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cajgfinger
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Inscrit le: 26 Oct 2007
Messages: 906
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MessagePosté le: Mer Juil 23, 2008 11:38 am    Sujet du message: Re: Autorisation de porter le titre d'ostéopathe Répondre en citant

Sayko a écrit:
On l'a reçus ce matin en Recommandée avec AR. La lettre est datée du 22/07/08 mais l'attestation du 29/04/08!!!! Shocked Shocked Shocked
Ont-ils fait leur boulot consciencieusement en Aquitaine ou pas?? Telle est la question...
Et a part ça où pensez vous que l'on puisse consulter la liste des ostéos "autorisés"?

Glop... mais pas Glop aussi tout ça... Confused


On pourrait penser que les commissions ont fait leur travail, mais que les DRASS se soient données le temps de la réflexion ou de l'uniformisation, avant de faire parvenir les dossiers, surtout pour ceux qui pouvaient amener à une procédure de recours.
Pour la liste après le 31 juillet, certainement au niveau des DDASS (liste ADELI à venir), mais ne seront vraisemblablement complètes qu'après épuisement des recours ou des compléments de formations,...... et il risque d'y en avoir beaucoup ! Wink

PS 1: Sans compter le possible allongement du délai de silence des DRASS
PS 2 : je rajouterai, que, considérant les vacances donc les absences, et le délai imparti de 2 mois pour le recours, il est peut-être plus souhaitable que la réponse de la DRASS soit tardive pour ceux qui sont sans réponse au terme ou avec un refus, cela fixerait un délai maximum au 30 septembre 2008 ?
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Thierry Cajgfinger


Dernière édition par cajgfinger le Jeu Juil 24, 2008 4:41 am; édité 3 fois
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yannick
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Messages: 248
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MessagePosté le: Mer Juil 23, 2008 12:16 pm    Sujet du message: Re: Autorisation de porter le titre d'ostéopathe Répondre en citant

cajgfinger a écrit:

On pourrait penser que les commissions ont fait leur travail, mais que les DRASS se soient données le temps de la réflexion ou de l'uniformisation, avant de faire parvenir les dossiers, surtout pour ceux qui pouvaient amener à une procédure de recours.
Pour la liste après le 31 juillet, certainement au niveau des DDASS (liste ADELI à venir), mais ne seront vraisemblablement complètes qu'après épuisement des recours ou des compléments de formations,...... et il risque d'y en avoir beaucoup ! Wink

PS : Sans compter le possible allongement du délai de silence des DRASS


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postura
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MessagePosté le: Mer Juil 23, 2008 10:33 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
On l'a reçus ce matin en Recommandée avec AR. La lettre est datée du 22/07/08 mais l'attestation du 29/04/08!!!! Shocked Shocked Shocked

C'est déjà pas si mal, en Bretagne, rien encore à part l'autorisation provisoire !
Pas dans le timing sur ce coup là !
Pourtant, je pars serein en vacances, je laisse le cabinet à ma remplaçante, les patients, les "emmerdes" et tout et tout ! Rolling Eyes
Moi, je suis fatigué de tout ça, je vais me dorer la pillule, jouer avec mes enfants, recharger mes batteries (bien épuisées), et après on verra !
Bonnes vacances à tous ! Very Happy
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teopath
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MessagePosté le: Jeu Juil 24, 2008 7:03 am    Sujet du message: Répondre en citant

Sur Lille,

La commission a examiné les recours gracieux hier
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franckyRS
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MessagePosté le: Jeu Juil 24, 2008 7:15 am    Sujet du message: Répondre en citant

et sur lille par exemple, combien de dossiers présentés et de refusés et de recours ?
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teopath
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MessagePosté le: Jeu Juil 24, 2008 7:53 am    Sujet du message: Répondre en citant

Je ne sais pas, ils n'ont convoqué que les titulaires
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osteorp
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MessagePosté le: Jeu Juil 24, 2008 8:01 am    Sujet du message: Répondre en citant

La loi, ce qui est ecrit, c'est le 31 Juillet.
Donc si il n'y a rien de reçu, soit il faut ecrire à la DDRASS en recommandé avec AR une lettre type (style celle que le ROF nous a fait parvenir), soit que le gouvernement modifie la loi.
Mais si les DDRASS ont du retard, c'est au gvt de modifier son texte.
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cajgfinger
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Messages: 906
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MessagePosté le: Jeu Juil 24, 2008 8:30 am    Sujet du message: Répondre en citant

Pour information :
http://www.osteopathie-france.net/content/view/331/1/
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yannick
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Messages: 248
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MessagePosté le: Jeu Juil 24, 2008 8:35 am    Sujet du message: Répondre en citant

osteorp a écrit:
La loi, ce qui est ecrit, c'est le 31 Juillet.
Donc si il n'y a rien de reçu, soit il faut ecrire à la DDRASS en recommandé avec AR une lettre type (style celle que le ROF nous a fait parvenir), soit que le gouvernement modifie la loi.
Mais si les DDRASS ont du retard, c'est au gvt de modifier son texte.


+1

L'arrêté ne couvrira pas le décret, pour rester dans les clous le mieux c'est l'AR
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Ohla
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MessagePosté le: Jeu Juil 24, 2008 9:51 am    Sujet du message: Répondre en citant

Pas de panique ! Laughing

La liste d' " Adeli " n'est pas close le 31 Juillet 2008 qui n'est qu'une date limite dont l'absence de décision est considérée comme un refus, par défaut, de l'autorisation du titre.

Dc possibilité de contestation ou recours gracieux apres le 31/07/2008.

Décret 2007-345 du 27 Mars 2007 Art. 17
" A défaut d'une décision avant le 30 juillet 2008, la demande est réputée rejetée ".

De toute façon, pour les professionnels de santé, la liste d'ADELI vit ces derniers jours, à partir du 1er janvier 2009 elle sera remplacée par le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé avec un numéro identifiant RPPS unique et à vie.
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teopath
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MessagePosté le: Jeu Juil 24, 2008 9:58 am    Sujet du message: Répondre en citant

Donc, ceux qui n'ont pas eu de nouvelles le 31 au matin déboulonnent transitoirement leur plaque

A fortiori s'ils partent en Août, afin d'éviter les surprises en rentrant
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osteorp
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Inscrit le: 24 Sep 2007
Messages: 339

MessagePosté le: Jeu Juil 24, 2008 10:49 am    Sujet du message: Répondre en citant

Ceux qui n'ont pas de nouvelles doivent envoyer à la DRASS un courrier en recommandé avec AR stipulant qu'ils n'ont pas reçu de réponse et en leur demandant si la réponse etait donc négative.
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teopath
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MessagePosté le: Jeu Juil 24, 2008 10:55 am    Sujet du message: Répondre en citant

osteorp a écrit:
Ceux qui n'ont pas de nouvelles doivent envoyer à la DRASS un courrier en recommandé avec AR stipulant qu'ils n'ont pas reçu de réponse et en leur demandant si la réponse etait donc négative.


Et si la DRASS ne répond pas, çà change quoi ?
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ostéomat
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Messages: 443

MessagePosté le: Jeu Juil 24, 2008 11:09 am    Sujet du message: Répondre en citant

Les aquitains ont reçu hier les définitives, apparemment en tir groupé.

Vivement les fameuses "listes préfectorales".
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