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| Auteur |
Message |
tomykev
OsteOpatte Occasionnel
Inscrit le: 20 Jan 2006
Messages: 2
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 Posté le: Ven Jan 20, 2006 9:54 am Sujet du message: Dois-je faire payer la TVA ? |
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Bonjour,
je suis osteopathe belge. Je me suis installé en france comme osteopathe
égallement. Je possède un diplôme de kinesitherapie qui est homologué, mais je ne me suis pas inscrit en France en tant que kinésitherapeute. Est-ce que mes patients doivent payer le TVA oui ou non??
(Compte tenu du dernier texte de la nouvelle Loi fiscale en matière de TVA, introduite par l'instruction de la Direction Générale des Impots n°3 A-6-05 du 19 Décembre 2005, publiée au Bulletin officiel des impôts le 26 décembre 2005 sous le numéro 209)
Merci de votre aide. |
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zoro
Impliqué
Inscrit le: 24 Juin 2005
Messages: 88
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| Posté le: Ven Jan 20, 2006 10:04 am Sujet du message: TVA |
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Salut,
NON. Aucune obligation de payer la TVA puisque quelque soit votre régime fiscal microentreprise ou réel vous pouvez bénéficier de la franchise de TVA jusqu'à 27000Euros de C.A. annuel. |
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