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Message |
osteorp
Grand OsteOpatte
Inscrit le: 24 Sep 2007
Messages: 891
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 Posté le: Lun Jan 09, 2012 11:43 am Sujet du message: Ils vont être heureux les chiros... |
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| A compter du 30 decembre 2011 plus de TVA pour eux : loi art.15 ; CGI art.261-4-1° modifié. |
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nico66
Impliqué
Inscrit le: 30 Juin 2009
Messages: 94
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| Posté le: Lun Jan 09, 2012 9:08 pm Sujet du message: |
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En effet, le papa noël nous a gâté. Cette année 2011 restera une date importante pour la chiro française.
Mais rien n'a jamais été acquis, c'est simplement le résultat d'un travail de longue haleine. |
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yannick
Grand OsteOpatte
Inscrit le: 14 Juin 2007
Messages: 1331
Localisation: la belle province
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| Posté le: Mar Jan 10, 2012 1:48 am Sujet du message: |
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| nico66 a écrit: | En effet, le papa noël nous a gâté. Cette année 2011 restera une date importante pour la chiro française.
Mais rien n'a jamais été acquis, c'est simplement le résultat d'un travail de longue haleine. |
Et comme tous les travaux de longue haleine on peut le féliciter, même si on vous a pas mal agrandi le passage... 
_________________
Osteopathe D.O |
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nico66
Impliqué
Inscrit le: 30 Juin 2009
Messages: 94
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| Posté le: Mar Jan 10, 2012 11:39 am Sujet du message: |
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| yannick a écrit: | | nico66 a écrit: | En effet, le papa noël nous a gâté. Cette année 2011 restera une date importante pour la chiro française.
Mais rien n'a jamais été acquis, c'est simplement le résultat d'un travail de longue haleine. |
(...) même si on vous a pas mal agrandi le passage... |
Bon on va pas relancer une polémique ... |
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ChiroFirst1
Impliqué
Inscrit le: 19 Nov 2009
Messages: 99
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| Posté le: Mar Jan 10, 2012 2:28 pm Sujet du message: |
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| nico66 a écrit: | | yannick a écrit: | | nico66 a écrit: | En effet, le papa noël nous a gâté. Cette année 2011 restera une date importante pour la chiro française.
Mais rien n'a jamais été acquis, c'est simplement le résultat d'un travail de longue haleine. |
(...) même si on vous a pas mal agrandi le passage... |
Bon on va pas relancer une polémique ... |
Cela n'a rien d'une polémique. A partir du moment où nous sommes dans le même article de loi, les ostéopathes ayant eu leurs décrets avant nous et n'étant plus redevables de la TVA, par équité fiscale il était impossible de nous la faire payer durablement une fois nos décrets publiés. Il n'y a aucune honte à reconnaitre que la porte nous était ouverte. Ce qui ne retire en rien les efforts fournis par l'AFC ou ex ANFC depuis des lustres. |
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yannick
Grand OsteOpatte
Inscrit le: 14 Juin 2007
Messages: 1331
Localisation: la belle province
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| Posté le: Mar Jan 10, 2012 8:21 pm Sujet du message: |
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| ChiroFirst1 a écrit: |
Cela n'a rien d'une polémique. A partir du moment où nous sommes dans le même article de loi, les ostéopathes ayant eu leurs décrets avant nous et n'étant plus redevables de la TVA, par équité fiscale il était impossible de nous la faire payer durablement une fois nos décrets publiés. Il n'y a aucune honte à reconnaitre que la porte nous était ouverte. Ce qui ne retire en rien les efforts fournis par l'AFC ou ex ANFC depuis des lustres. |
C'est vrai que tu l'as mieux écrit que moi. Tout est dit
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