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Si la loi Debré passe, vous perdrez votre titre d'ostéopathe
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Auteur Message
yannick
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 14 Juin 2007
Messages: 1331
Localisation: la belle province

MessagePosté le: Ven Fév 26, 2010 7:03 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Perso, je m'en Tappe....

Je suis prêt à repasser un examen et vous ????
_________________
Osteopathe D.O
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ptitom
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 14 Jan 2007
Messages: 1798

MessagePosté le: Ven Fév 26, 2010 7:16 pm    Sujet du message: Répondre en citant

si on compare à l'UK, 3500 professionnels pour 60.000.000, le numérus clausus devra être de 100 ostéopathes maximum par an????

(40 ans d'exercices, 3500/40= grosso merdo 100)

soit l'équivalent de la moitié de la promotion de première année de bien des écoles...



ps: yannick, tu es prêt pour un examen ou un concours avec numérus clausus?
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gegdredd
Passionné


Inscrit le: 17 Oct 2007
Messages: 372

MessagePosté le: Ven Fév 26, 2010 7:47 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Perso, je m'en Tappe....

Je suis prêt à repasser un examen et vous ????


Pareil... C'est pas un souci de repasser un examen Wink

C'est sûr qu'il faudra pas leur sortir du tissulaire, du LMO ou de la biodynamique Laughing

Faudra être plus "académique"...
_________________
De 1858 à 1972, à Lourdes:
- - guérisons miraculeuses reconnues par les autorités médicales: 34
- - guérisons miraculeuses constatées par les autorités religieuses:72
- - accidents mortels de circulation sur la route du pélerinage: 4272...
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cajgfinger
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 26 Oct 2007
Messages: 2771
Localisation: 54710

MessagePosté le: Ven Fév 26, 2010 11:37 pm    Sujet du message: Répondre en citant

pedrito a écrit:
Bonsoir,
une loi ne peut être rétroactive, par conséquent, les ostéopathes qui son passés en commission d'agrément et qui ont reçu leur autorisation d'user du titre d'ostéopathe soit parce qu'ils satisfaisaient aux normes de formations requises soit parce qu'ils pouvaient prouver leur pratique depuis 2002 ne doivent pas voir leur titre remis en question.

En revanche, je pense que ce qui est dit dans le projet de loi concerne les ostéopathes inscrits en DRASS après les commissions.
Il ont reçu une autorisation d'exercer car ils sont issus d'écoles agréées.
Or les agréments d'écoles n'ont pas été délivrés nécessairement parce que leur programme ou leur structure était conforme aux textes, mais aussi sur leurs déclarations de bonnes intentions de rentrer dans les clous.
Le projet de loi dit donc qu'il n'y a pas de visibilité quant à la formation des ostéopathes inscrits depuis 2008 car nous ne savons pas si les déclarations de leur école ont été suivis des faits.

Je pense donc que ce qui pourrait se passer serait que pour ces professionnels, on voit fleurir un nouveau tour de commission, et soit ils satisfont aux impératifs de formations édictés dans la loi de 2007 et il n'y aura pas de problème pour eux.
Soit ce n'est pas le cas et il tomberont sous le coup des textes en vigueur en 2010.


Ne pas confondre loi non rétroactive* (bénéfice de l'antériorité), loi rétroactive, et loi interprétative dans le cas de l'intérêt général, en cas de contestation, alors l'arbitrage peut être demandé soit au Conseil Constitutionnel ou au Conseil d'Etat.
Ici, à mon humble avis, l'antériorité s'applique mais savamment organisé on peut parfaitement se retrouver sous le coup de l'interprétative.

* ce n'est pas un principe constitutionnel et certaines lois peuvent être rétroactives exceptées en droit pénal.
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pedrito
Impliqué


Inscrit le: 11 Oct 2007
Messages: 79

MessagePosté le: Ven Fév 26, 2010 11:53 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Oui mais en l'état, la loi de 2007 ne semble ni ambigüe ni avoir été votée dans l'urgence.
Ce sont à priori les deux cas qui risqueraient de voir appliquer une rétroactivité.
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netosteo
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 11 Déc 2008
Messages: 753

MessagePosté le: Ven Fév 26, 2010 11:54 pm    Sujet du message: Répondre en citant

@cajgfinger:

ne pas oublier que les préfets ont une kalashnikov dans la main droite et peuvent fermer les cabinets médicaux de tout type "présentant un risque pour les patients"

Si le préfet décrète que l'ostéopathe est dangereux car le titre obtenu à l'époque est insuffisant, il pourra fermer le cabinet en question et obliger l'ostéo à repasser son diplôme ....



Bon tout ça reste hypothétique et ce projet de loi n'a même pas été discuté par des tierces personnes ....
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cajgfinger
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 26 Oct 2007
Messages: 2771
Localisation: 54710

MessagePosté le: Sam Fév 27, 2010 7:15 am    Sujet du message: Répondre en citant

netosteo a écrit:
@cajgfinger:

ne pas oublier que les préfets ont une kalashnikov dans la main droite et peuvent fermer les cabinets médicaux de tout type "présentant un risque pour les patients"

Si le préfet décrète que l'ostéopathe est dangereux car le titre obtenu à l'époque est insuffisant, il pourra fermer le cabinet en question et obliger l'ostéo à repasser son diplôme ....

Bon tout ça reste hypothétique et ce projet de loi n'a même pas été discuté par des tierces personnes ....


Très utopique et placé sous le coup de l'individu, non pas de l'intérêt général.
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jmbosteo
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 03 Fév 2009
Messages: 400

MessagePosté le: Sam Fév 27, 2010 8:31 am    Sujet du message: Répondre en citant

Plus ça va et plus je me dis que bcp de bruit pour peut être pas grand chose !!! Il ne s'agit pour l'instant que d'une proposition de loi, il reste encore bcp d'étape avant que cela devienne preoccupant. Les navettes entre les assemblées n'ont pas encore commencé et personne n'a encore son mot à dire dessus. Bcp voir quasi toutes les propositions de loi ne voit jamais le jour ou sinon avec bcp de modifications... Pour le moment pas la peine de crier au vol.
Il ne falait pas attendre mieux des médecins et kinésithérapeutes qui defendent comme ils peuvent ce qu'ils ont par leurs amis médecins deputés. Espérons juste que ce pays conserve un peu de bon sens et que les lobbys ne contrôlent pas tout...
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ptitom
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 14 Jan 2007
Messages: 1798

MessagePosté le: Sam Fév 27, 2010 9:33 am    Sujet du message: Répondre en citant

jmbosteo a écrit:
Pour le moment pas la peine de crier au vol.
Il ne falait pas attendre mieux des médecins et kinésithérapeutes qui defendent comme ils peuvent ce qu'ils ont par leurs amis médecins deputés. Espérons juste que ce pays conserve un peu de bon sens et que les lobbys ne contrôlent pas tout...


es-tu certain de l'intérêt pour les kinési?
pas de représentant au haut conseil,
mis en accusation pour fraude à la SS, contrairement aux médecins,
les pharmaciens-ostéopathes Confused sont presque mieux traités dans ce projet...
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Viper
Passionné


Inscrit le: 25 Mar 2008
Messages: 373

MessagePosté le: Lun Mar 01, 2010 12:31 pm    Sujet du message: Répondre en citant

yannick a écrit:
Je suis prêt à repasser un examen et vous ????

Et bien je dois bien t'avouer que moi non.
Autant si c'est une exam version CO avec un pseudo jury comme on les voit dans les écoles, là oui, aucun soucis.
Par contre un jury type académie de médecine, prêt à "casser de l'ostéo", va falloir quand même y réfléchir à deux fois. Parce que déjà les manip version DIU sont pas forcement les manips les moins anodines et en plus comme il a été dit, ça sera manip point barre. Pas intérêt de louper un diag différentiel ou d'exclusion et si ils ont envie de te parler pharmaco, ils le feront (ce sont des médecins prescripteurs).
Donc je t'avoue qu'après rélfexion ce WE, si il doit y avoir un exam, ça se fera à la tête du client car ils pourront te recaler quand ils voudront, comme il le voudront.
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jmbosteo
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 03 Fév 2009
Messages: 400

MessagePosté le: Lun Mar 01, 2010 2:01 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Viper a écrit:
Parce que déjà les manip version DIU sont pas forcement les manips les moins anodines et en plus comme il a été dit, ça sera manip point barre.


Juste une petite question, comment pourraient ils nous juger??? nous ne faisons pas la même chose! d'après les décrets :

"Pour la prise en charge de ces troubles fonctionnels, l'ostéopathe effectue des actes de manipulations et mobilisations non instrumentales, directes et indirectes, non forcées, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques établies par la Haute Autorité de santé."

Or les médecins osteo eux font des manipulations forcés dans 95% de leur traitement donc pas pareil! A moins que maintenant on puisse faire des trusts vertébraux???
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