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contrat remplacement assistanat
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Auteur Message
cajgfinger
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 26 Oct 2007
Messages: 3120

MessagePosté le: Mar Oct 23, 2012 12:46 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Rafi a écrit:
une année pour atteindre les 30 patients par mois en collaboration tu parles ?


Tout à fait, sans que cela soit valeur de règle.


Dernière édition par cajgfinger le Ven Oct 26, 2012 6:58 pm; édité 1 fois
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osteo971
OsteOpatte Occasionnel


Inscrit le: 19 Oct 2012
Messages: 2

MessagePosté le: Ven Oct 26, 2012 6:54 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Merci a tous pour vos reponses et precisions.
bon week end a tous
et oui 971 c 'est la guada, mais mon remplacement est en metropole!!et il n 'est pas prevu que je m installe la bas non plus.
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Mirraow
OsteOpatte Occasionnel


Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 39

MessagePosté le: Sam Oct 27, 2012 9:00 am    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai fait beaucoup d'assistanats et remplacements à mes débuts, toujours à 60/40 (60% pour moi, je précise), je n'ai pas trouvé ça abusif (même si j'aurais été ravie d'un 70/30 Very Happy ), ça m'a suffit pour payer mes charges perso & pro. Par contre Loyer + rétro de 40%, ça c'est exagéré je trouve.

Il faut savoir qu'une clause de non concurrence doit être chiffrée dans le contrat (genre "rétrocession de 60% dont 3% pour clause de non concurrence), sans quoi cette clause est considérée comme nulle et non applicable juridiquement :

" Pour être valable, la clause doit être limitée dans le temps et dans l'espace et tenir compte des spécificités du poste. La Cour de Cassation a fait jurisprudence le 10 juillet 2002 (arrêt n°00-45.135, Salembier c/SA La Mondiale). Depuis, la clause comporte l'obligation pour l'employeur de verser une contrepartie financière.
La jurisprudence ayant un effet rétroactif, les clauses de non-concurrence conclues sans contrepartie financière sont nulles et sans effet."


La limitation à 50km me paraît excessive, quel que soit le lieu en France. Je dirais 20km en pleine cambrousse, 5km en ville de plus de 20000h.
50km est la distance d'ordinaire prévue pour les commerciaux. Ce qui est valable pour eux, qui se déplacent, ne l'est pas pour nous.
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