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Retour de la TVA ?
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Sbob
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 08 Mar 2006
Messages: 1600

MessagePosté le: Sam Fév 16, 2013 1:53 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Lorsque l'on manque d'adhérents, le mieux est de faire peur, afin que ceux-ci viennent gonfler les rangs.
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"Notre plus grand danger, le seul danger qui peut en fait menacer le futur de l'ostéopathie réside dans les erreurs de ceux qui se prétendent nos amis"
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Rafi
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 16 Mar 2008
Messages: 1314

MessagePosté le: Sam Fév 16, 2013 9:57 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Sbob a écrit:
Lorsque l'on manque d'adhérents, le mieux est de faire peur, afin que ceux-ci viennent gonfler les rangs.


On est d'accord Sbob, c'est ce que j'appelais la technique du grand mechant loup ds mon premier post
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Pibull
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Inscrit le: 06 Mai 2006
Messages: 107
Localisation: LYON

MessagePosté le: Dim Fév 17, 2013 10:37 am    Sujet du message: Répondre en citant

netosteo a écrit:


Donc comme on n'est pas reconnu comme étant profession médicale ou paramédicale, préparez vous au grand retour de Dame TVA ... Shocked



La suppression de la TVA n'était, me semble-t-il, pas liée au fait que les osteo sont des professionnels de santé - médical ou paramédical- (je crois qu'ils ne le sont pas encore à ce jour, si l'on s'en tient à la stricte définition réglementaire des choses).
Je crois que cette suppression était liée au fait qu'à partir du moment où :
1/ les actes d'osteo dispensés étaient censés être les mêmes, que le praticien soit médecin, kiné, ou "nini"
2/ la formation des "nini" était enfin reconnue, après la loi Kouchner et les décrets de 2007, la pratique de l'osteo encadrée et validée par l'Etat (même si cette validation n'est pas allée jusqu'à la mise en place d'un DE, et s'est limitée à la délivrance d'agréments pour les écoles).
Il n'était donc pas équitable d’assujettir une catégorie de professionnels à la TVA, et d'en exonérer certaines autres, pour une même prestation.
C'était donc une simple mesure d'équité fiscale, pas la reconnaissance d'une qualité particulière du praticien.
Je vais faire dans le caricatural, mais le jour où les kinés répareront aussi la voiture de leurs patients, soit ils paieront la TVA sur ces "actes", soit les mécanos en seront eux-aussi exonérés. Wink

Je me trompe ??
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cajgfinger
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 26 Oct 2007
Messages: 3120

MessagePosté le: Lun Fév 18, 2013 1:52 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Pibull a écrit:
netosteo a écrit:


Donc comme on n'est pas reconnu comme étant profession médicale ou paramédicale, préparez vous au grand retour de Dame TVA ... Shocked



La suppression de la TVA n'était, me semble-t-il, pas liée au fait que les osteo sont des professionnels de santé - médical ou paramédical- (je crois qu'ils ne le sont pas encore à ce jour, si l'on s'en tient à la stricte définition réglementaire des choses).
Je crois que cette suppression était liée au fait qu'à partir du moment où :
1/ les actes d'osteo dispensés étaient censés être les mêmes, que le praticien soit médecin, kiné, ou "nini"
2/ la formation des "nini" était enfin reconnue, après la loi Kouchner et les décrets de 2007, la pratique de l'osteo encadrée et validée par l'Etat (même si cette validation n'est pas allée jusqu'à la mise en place d'un DE, et s'est limitée à la délivrance d'agréments pour les écoles).
Il n'était donc pas équitable d’assujettir une catégorie de professionnels à la TVA, et d'en exonérer certaines autres, pour une même prestation.
C'était donc une simple mesure d'équité fiscale, pas la reconnaissance d'une qualité particulière du praticien.
Je vais faire dans le caricatural, mais le jour où les kinés répareront aussi la voiture de leurs patients, soit ils paieront la TVA sur ces "actes", soit les mécanos en seront eux-aussi exonérés. Wink

Je me trompe ??


Tu as raison sur le point de l'équité fiscale qui est de fait depuis le 28 décembre 2007 (article 58 de la loi de finances 2007)
Il y a donc bien là pour le moment un effet d'annonce de la part du ROF qui crie au loup bien vite pour une stratégie bien mal ficelée....
Maintenant rien n'est simple et à ne pas vouloir trouver une solution avec les professions de Santé, on risque de finir avec des noeuds aux poignets.
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