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TVA et ostéopathie

 
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Auteur Message
notherland
OsteOpatte Occasionnel


Inscrit le: 18 Juil 2007
Messages: 43

MessagePosté le: Ven Nov 23, 2007 9:44 pm    Sujet du message: TVA et ostéopathie Répondre en citant

j'ai vu un article sur le site du SNOF ainsi que sur celui de l'AFO concernant l'exonération de la TVA pour tous les ostéopathes ayant l'autorisation définitive.......j'ai quand m^me de gros doutes...surtout quand je vois sur le site de l'AFO: "19 novembre 2007

D'un stock à l'autre !

L'obtention de l'autorisation définitive d'user du titre d'ostéopathe est subordonnée à l'enregistrement, par la DDASS du lieu d'exercice, dans le répertoire ADELI.

Sortis du "stock" des ostéopathes en exercice au 25 mars 2007, nous voici, dûment enregistrés, mais dans un nouveau "stock" en attente du numéro ADELI et de la Carte de Professionnel de Santé CPS propre à notre profession."

Affirmer ainsi le devenir de l'ostéopathie comme une profession de santé avant toute décision du ministère de la santé.............est malvenue et dérangeante. on n'avance pas des dires comme cela. Cela devient récurrent de la part de l'AFO.
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teopath
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 25 Fév 2006
Messages: 1048

MessagePosté le: Ven Nov 23, 2007 10:05 pm    Sujet du message: Re: TVA et ostéopathie Répondre en citant

notherland a écrit:
j'ai vu un article sur le site du SNOF ainsi que sur celui de l'AFO concernant l'exonération de la TVA pour tous les ostéopathes ayant l'autorisation définitive.......j'ai quand m^me de gros doutes...surtout quand je vois sur le site de l'AFO: "19 novembre 2007

D'un stock à l'autre !

L'obtention de l'autorisation définitive d'user du titre d'ostéopathe est subordonnée à l'enregistrement, par la DDASS du lieu d'exercice, dans le répertoire ADELI.

Sortis du "stock" des ostéopathes en exercice au 25 mars 2007, nous voici, dûment enregistrés, mais dans un nouveau "stock" en attente du numéro ADELI et de la Carte de Professionnel de Santé CPS propre à notre profession."

Affirmer ainsi le devenir de l'ostéopathie comme une profession de santé avant toute décision du ministère de la santé.............est malvenue et dérangeante. on n'avance pas des dires comme cela. Cela devient récurrent de la part de l'AFO.


Il n'y a pas que l'AFO et le SNOF qui le disent
_________________
Michel HOURDEAUX, DO FEAO
ChtiLand

D.I.E.U. selon le D.I.U de Pelvipérinéologie
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notherland
OsteOpatte Occasionnel


Inscrit le: 18 Juil 2007
Messages: 43

MessagePosté le: Ven Nov 23, 2007 10:08 pm    Sujet du message: Répondre en citant

sauf que le ROF...est lui plus réservé:

"Demande d'user du titre d'ostéopathe
Conduite à tenir auprès des DASS
Magali PERIS, notre déléguée régionale nous a transmis la procédure à suivre dès l'obtention de l'autorisation définitive d'user du titre professionnel d'ostéopathe.

Lorsque vous recevrez votre autorisation définitive d'user du titre d'ostéopathe, il vous sera demandé de vous inscrire à la DDASS de votre lieu d'exercice.

Pour information, sachez que dans l'immédiat le fichier ADELI n'est pas encore programmé pour nous accueillir, il nous sera délivré un récépissé.

Vous trouverez-ci joint en fichier PDF la liste des Directions départementales des affaires sanitaires et sociales.

N'hésitez pas à les contacter pour de plus amples renseignements.

Pour le Conseil National
Schérazade FAYEMENDY"
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cajgfinger
Passionné


Inscrit le: 26 Oct 2007
Messages: 306
Localisation: 54710 Nancy-Ludres

MessagePosté le: Sam Nov 24, 2007 9:14 am    Sujet du message: Répondre en citant

Etre pré-inscrit au registre ADELI ne signifie pas être une profession de santé, alors pour la carte CPS (qui sert aux remboursements S.S) !!!, je reste dubitatif et pour quel intérêt professionnel réel, je ne pense pas qu'il nous faille être sous l'égide administrative de la Sécurité Sociale ?
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teopath
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 25 Fév 2006
Messages: 1048

MessagePosté le: Sam Nov 24, 2007 11:59 am    Sujet du message: Répondre en citant

cajgfinger a écrit:
Etre pré-inscrit au registre ADELI ne signifie pas être une profession de santé, alors pour la carte CPS (qui sert aux remboursements S.S) !!!, je reste dubitatif et pour quel intérêt professionnel réel, je ne pense pas qu'il nous faille être sous l'égide administrative de la Sécurité Sociale ?


La carte CPS sert à accéder aux données de la carte vitale, pour un kiné çà se limite aux remboursements de la sécu, mais il peut y avoir d'autres données
_________________
Michel HOURDEAUX, DO FEAO
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palatin
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MessagePosté le: Sam Nov 24, 2007 1:28 pm    Sujet du message: Répondre en citant

... gràce à la carte vitale 2 !
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