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benben
OsteOpatte Occasionnel
Inscrit le: 09 Nov 2007
Messages: 4
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 Posté le: Lun Avr 11, 2011 3:36 pm Sujet du message: Installation en maison médicale |
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Bonjour,
je viens de contacter la mairie d'un petit village pour m'installer au sein de leur maison médicale et j'ai été surpris par leur réponse.
En effet, le maire m'a demandé si j'etais osteo-exclusif ou osteo-kiné.
Quand je lui ai dis que j'etais un exclusif, il m'a dis que mon installation n'était pas possible au sein de cette maison médicale car l'ordre des medecins avait deja refusée une demande identique.
Avez vous deja été face à ce type de problème?? en tant qu'ostéopathe exclusif on ne peut pas s'installer dans une maison médicale comprenant deja des médecins??
merci d'avance pour votre réponse |
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Sbob
Grand OsteOpatte
Inscrit le: 08 Mar 2006
Messages: 1600
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| Posté le: Lun Avr 11, 2011 3:41 pm Sujet du message: |
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Effectivement on ne peut pas, en tant qu'exclusif
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"Notre plus grand danger, le seul danger qui peut en fait menacer le futur de l'ostéopathie réside dans les erreurs de ceux qui se prétendent nos amis"
A.T.Still |
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cajgfinger
Grand OsteOpatte
Inscrit le: 26 Oct 2007
Messages: 3120
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| Posté le: Lun Avr 11, 2011 4:15 pm Sujet du message: |
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Pas tout à fait, c'est une directive émanant du Conseil de l'Ordre des Médecins qui fait sciemment un amalgame avec la Maison de Santé telle que définie par la loi pour laquelle cet avis a été rendu après recours, puisque ne pouvant contenir que des professions de Santé...
Cela ne concerne pas juridiquement les maisons médicales, entités tout à fait différentes et non concernées par les textes, puisqu'assimilées à un ensemble de cabinets de praticiens de Santé ou de soins.
Si les médecins concernés sont tous d'accords, le Conseil de l'Ordre ne peut théoriquement pas s'y opposer pour ces motifs...
A lire :
http://www.osteopathie-france.net/essai/les-associations/sfdo/1203-clarif |
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netosteo
Grand OsteOpatte
Inscrit le: 11 Déc 2008
Messages: 993
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| Posté le: Lun Avr 11, 2011 5:28 pm Sujet du message: |
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je rajouterai pour clarifier le tout:
les ostéopathes non professionnels de santé ne sont pas tenu juridiquement au secret médical, ni même professionnel car l'ostéopathie n'est pas reconnu comme discipline médicale ou même un "métier",
C'est juste un titre ostéopathique...
Exemple:
Un ostéopathe kiné ou un ostéopathe médecin ne divulgueront JAMAIS le nom des personnes soignées et leurs pathologies,
les ostéopathes non professionnels de santé: oui
un exemple ?
un ostéopathe qui se vantait dans les journaux d'avoir soigné "Johnny Halliday" (avec son nom en gros titre dans les journaux".
Juridiquement, l'ostéopathe qui a dit que "soigner Johnny, c'est du boulot" ne risque absolument rien.
MAIS un médecins ou un kiné qui aurait dit la même chose travaillerait chez Mac do à cette heure là !
mais comme c'est un ostéopathe exclusif qui a sorti qu'il avait soigné Johnny,, on tolêre ....
Bref, si Johnny veut se faire soigner discrêtement de façon intime et sans être importuné, et sans risquer de faire les gros titres des journaux pour un problème de Coocyx, il ira dans une maison médicale...
Avoir un ostéopathe ni kiné ni médecin pourrait nuire au secret professionnel et médical des patients reçus ..... que les médecins et kinés et infirmiers, et orthophonistes et sage femme etc .... se donnent la peine de respecter ....
Mais tous les ostéopathes ni kiné ni médecins ne sont pas comme ça mais une frange oui.....
les médecins ne veulent prendre aucun risque |
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Sbob
Grand OsteOpatte
Inscrit le: 08 Mar 2006
Messages: 1600
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| Posté le: Lun Avr 11, 2011 5:39 pm Sujet du message: |
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Merci des précisions
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"Notre plus grand danger, le seul danger qui peut en fait menacer le futur de l'ostéopathie réside dans les erreurs de ceux qui se prétendent nos amis"
A.T.Still |
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cajgfinger
Grand OsteOpatte
Inscrit le: 26 Oct 2007
Messages: 3120
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| Posté le: Lun Avr 11, 2011 6:07 pm Sujet du message: |
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Personnellement, je ne suis pas de l'avis de netostéo.
L'ostéopathe exclusif qui est passé par le temps plein, actionne avec un titre mais pour lui cela reste un exercice professionnel à part entière.
Je rappelle que les diplômes de kinésithérapeute portaient, il fut un temps, la mention "....usage du titre de masseur kinésithérapeute"....
Il est donc de fait lié par le secret professionnel, qui plus est s'il est adhérent à une ASP qui oblige au respect d'une déontologie.
Bien entendu, cela n'est pas le secret médical mais cela est néanmoins une obligation légale.
La restriction en est l'accès aux données de soins concernant le patient et qui ne sont pas fournies par celui-ci, puisque ce dernier est libre de donner toutes informations qui le concernent.
Dans la théorie cela biaise les rapports d'informations médicales entre professionnels de Santé et les autres,mais dans les faits si la confiance est établie et que le patient ne s'y oppose pas, cela peut fonctionner.
Maintenant, pour objecter ce qui est dit précédemment, si un ostéopathe exclusif non professionnel de Santé vient à se délier de son secret professionnel, il est d'une part parfaitement condamnable et risque ensuite de se retrouver devant une juridiction et d'autre part devant un abus de confiance et violation de la vie privée....chez les vedettes cela peut couter fort cher !!
Je me permets de préciser que tout professionnel de Santé ne peut être délié du secret médical que par une juridiction ad hoc, ici aussi une énorme différence avec le secret professionnel... |
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chiro
Passionné
Inscrit le: 05 Juil 2007
Messages: 216
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| Posté le: Lun Avr 11, 2011 7:11 pm Sujet du message: |
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| netosteo a écrit: | je rajouterai pour clarifier le tout:
les ostéopathes non professionnels de santé ne sont pas tenu juridiquement au secret médical, ni même professionnel car l'ostéopathie n'est pas reconnu comme discipline médicale ou même un "métier",
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Faux faux et archi faux
Les ostéopathes sont dépositaires d'information à caractère secret en particulier sur la santé de leur patient. Je ne sais pas qui colporte cette ineptie qui suppose que seuls les professionels de santé (au sens de la 4éme partie du CSP) sont soumis au secret, mais franchement faut arrêter...
Dispositions du code Penal
De l'atteinte au secret professionnel
Article 226-13
La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Article 226-14
L'article 226-13 n'est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n'est pas applicable :
1° A celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu'il s'agit d'atteintes ou mutilations sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ;
2° Au médecin qui, avec l'accord de la victime, porte à la connaissance du procureur de la République les sévices ou privations qu'il a constatés, sur le plan physique ou psychique, dans l'exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer que des violences physiques, sexuelles ou psychiques de toute nature ont été commises. Lorsque la victime est un mineur ou une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique, son accord n'est pas nécessaire ;
3° Aux professionnels de la santé ou de l'action sociale qui informent le préfet et, à Paris, le préfet de police du caractère dangereux pour elles-mêmes ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont ils savent qu'elles détiennent une arme ou qu'elles ont manifesté leur intention d'en acquérir une.
Le signalement aux autorités compétentes effectué dans les conditions prévues au présent article ne peut faire l'objet d'aucune sanction disciplinaire. |
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netosteo
Grand OsteOpatte
Inscrit le: 11 Déc 2008
Messages: 993
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| Posté le: Lun Avr 11, 2011 8:34 pm Sujet du message: |
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| chiro a écrit: | | netosteo a écrit: | je rajouterai pour clarifier le tout:
les ostéopathes non professionnels de santé ne sont pas tenu juridiquement au secret médical, ni même professionnel car l'ostéopathie n'est pas reconnu comme discipline médicale ou même un "métier",
|
Faux faux et archi faux
Les ostéopathes sont dépositaires d'information à caractère secret en particulier sur la santé de leur patient. Je ne sais pas qui colporte cette ineptie qui suppose que seuls les professionels de santé (au sens de la 4éme partie du CSP) sont soumis au secret, mais franchement faut arrêter...
Dispositions du code Penal
De l'atteinte au secret professionnel
Article 226-13
La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Article 226-14
L'article 226-13 n'est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n'est pas applicable :
1° A celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu'il s'agit d'atteintes ou mutilations sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ;
2° Au médecin qui, avec l'accord de la victime, porte à la connaissance du procureur de la République les sévices ou privations qu'il a constatés, sur le plan physique ou psychique, dans l'exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer que des violences physiques, sexuelles ou psychiques de toute nature ont été commises. Lorsque la victime est un mineur ou une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique, son accord n'est pas nécessaire ;
3° Aux professionnels de la santé ou de l'action sociale qui informent le préfet et, à Paris, le préfet de police du caractère dangereux pour elles-mêmes ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont ils savent qu'elles détiennent une arme ou qu'elles ont manifesté leur intention d'en acquérir une.
Le signalement aux autorités compétentes effectué dans les conditions prévues au présent article ne peut faire l'objet d'aucune sanction disciplinaire. |
SAlut Chiro !
Juste une précision de taille:
les ostéopathes ni kiné ni médecin ne sont pas considérés comme une profession de santé....
Si en discutant avec ma coiffeuse je lui lâche que j'ai des problèmes de prostate et c'est pour cela que je dois m'absenter 5 minutes entre le shampoing et la coupe, on reste ici DANS LE SECRET PROFESSIONNEL.
La coiffeuse, normalement, ne va pas divulguer cette info à l'épicière (quoique)
Si un Ostéopathe ni kiné ni médecin téléphone au Dr Michu pour obtenir le dossier médical du patient qu'il traite, je doute qu'il l'obtienne ...
par contre, un ostéopath médecin pourra obtenir du médecin traotant le dossier médical de la personne qu'il va traiter par ostéopathie:
c'est bien du secret médical pour le bien du patient qui est donc traité ici....
Le secret professionnel reste donc dans la tête du professionnel non médecin (normalement) et ne doit pas sortir de son cabinet.
Le secret médical peut être transmis à des tiers travaillant dans le médical pour le bien des patients si le patient est d'accord.
communiquer un dossier médical à un tier ne travaillant pas dans le milieu médical peut être considéré comme un violation du secret médical... même si le patient est d'accord.
C'est ce que j'ai compris de la législation actuelle, mais vous savez, je ne suis pas juriste....
Bon, il se fait tard. On s'fait une pizza ?
http://www.caducee.net/Droit-Sante/DroitSante/secret-medical.asp
http://www.snmkr.fr/images/pdf/conseildetat-101117_osteopathie.pdf?3bced359c178ad97efdfab6a199c35c5=bd6d74cfb2e55b103ed73128cff3a66f
et paf le platane ici:
http://www.gala.fr/l_actu/on_ne_parle_que_de_ca/qui_est_vraiment_alain_bernard_129186
j'ai perdu le lien de l'article sur l'ostéo de Johnny ... mais bon, on survivra ! |
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netosteo
Grand OsteOpatte
Inscrit le: 11 Déc 2008
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netosteo
Grand OsteOpatte
Inscrit le: 11 Déc 2008
Messages: 993
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chiro
Passionné
Inscrit le: 05 Juil 2007
Messages: 216
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| Posté le: Mar Avr 12, 2011 6:08 pm Sujet du message: |
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Les ostéopathes sont bien soumis au secret professionnel contrairement à ce que vous avanciez. Que des ostéopathes, les exemples que vous nous soumettez sont consternants, violent ce secret n’y change rien.
Le secret médical, qui est une forme particulière de secret professionnel, concerne les médecins et l'équipe soignante, si un patient est adressé par un médecin à un ostéopathe, vous avez juridiquement une équipe soignante indépendamment de la notion d'appartenance à la 4eme partie du CSP. Cela était différent avant la légalisation et la réglementation de cette activité, l’illégalité de l’activité interdisant la collaboration entre médecin et ostéopathe.
Le DPM est différent, il s'agit d'un outil mis en place par les organismes d'assurance maladie pour des raisons de partage d'information et d'économie, l'absence de convention (car non professionnels de santé au sens de la 4eme partie du CSP) interdit au ni-ni l'accès à cet outil, mais cela est une autre histoire.
Chiro |
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bo06
Passionné
Inscrit le: 18 Déc 2009
Messages: 325
Localisation: antibes
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| Posté le: Mar Avr 12, 2011 6:36 pm Sujet du message: |
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si je peux me permettre l'article sur alain bernard publié par gala est une reprise de l'article fait par une journaliste de reuters avec l'accord d'alain et bien sur lecture d'alain avant que d'être mis a disposition des autres organisme de presse par l'agence reuters.......il est dans sa version gala un peu decoupé pour donner dans le sensationnel et le fond de l'article etait plus sur la personalité d'alin et son incroyable capacité à travailler et endurer la soufrance physique au quotidien ( y compris son coté lombalgique )pour arriver à ce niveau.....l'accent etait ici mis sur la quantité de travail enorme d'alain malgré des douleurs qu'il a largemenent fait diminuer par un gros travail postural de kinésithérapie et sur la decouverte de la personnalité d'un champion alors meconnu du grand public à l'époque de la realisation de l'article....
ceci étant je reconnais mes fautes et je n'aurais jamais du preciser la nature des douleurs d'alain.....mais dans ma tête je ne voyais pas le mal et ce faisant je cherchais malgré tout a essayer de promouvoir un peu l'ostéopathie par le biais d'une médiatisation grand public........je m'en suis dejà expliqué il y a qques mois dans un post précedent !!!!
_________________
bruno OLIVIE |
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Tostéo
Passionné
Inscrit le: 01 Aoû 2007
Messages: 274
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| Posté le: Sam Avr 16, 2011 4:26 pm Sujet du message: |
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Outre le débat du secret médical, existe-t-il une solution pour les ostéopathes exclusifs pour s'installer dans une maison de santé?
Est-ce que les médecins peuvent passer outre l'avis de leur ordre?
_________________
Thomas Perrocheau |
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cajgfinger
Grand OsteOpatte
Inscrit le: 26 Oct 2007
Messages: 3120
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Tostéo
Passionné
Inscrit le: 01 Aoû 2007
Messages: 274
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| Posté le: Dim Avr 17, 2011 11:50 am Sujet du message: |
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Merci Thierry pour ta réponse et pour les liens.
J'ai notamment apprécié la longue analyse de la CNO qui précise notamment que "Enfin, si ce dénigrement officiel et cette obstruction tous azimuts de la part de professionnels de santé envers les ostéopathes persistait il serait de nos attributions d’engager des poursuites pour discrimination ainsi aimerions nous au préalable trouver une juste voie afin d'éviter toute action en justice préjudiciable à l'ensemble des acteurs de la filière de la santé publique et à ses responsables ministériels".
Est-ce que tu sais si il y a des démarches qui ont été lancées par les ASP dans ce sens là?
Parce que si on en croit le SFDO, il vaudrait mieux changer le terme de Maison de "SANTE", plutôt que d'essayer de se battre contre ça...
_________________
Thomas Perrocheau |
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