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Marco Gabutti
Passionné
Inscrit le: 22 Oct 2005
Messages: 253
Localisation: Granville (Manche)
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 Posté le: Mer Sep 27, 2006 6:27 am Sujet du message: Pour enterrer le "H" de guerre |
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Extrait du dernier Rofset. On dirait que les positions évoluent, le Rof se met à jour.
Le code APE 851H ne peut donc plus être considéré comme le garant de l’exercice exclusif de l’ostéopathie.
Il suffit de regarder quels praticiens sont référencés dans les pages jaunes à la rubrique correspondant au code 851H soins hors d’un cadre réglementé.
Par ailleurs, des praticiens référencés sous les codes 851C et 851G exercent exclusivement l’ostéopathie.
Pascal JAVERLIAT |
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osteo21
Impliqué
Inscrit le: 02 Sep 2006
Messages: 132
Localisation: 21000 DIJON
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| Posté le: Jeu Sep 28, 2006 6:08 am Sujet du message: |
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bonjour,
pourrais tu éclairer ma lanterne car je pense que l'on parle là des affectations APE par l'INSEE.
Je pensais que l'on n'était affectée sans pouvoir influencer ce code.Le peux-t-on? Peut-on demander un changement d'affectation ? Quels
sont les critères pour les C G et H ? |
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webmaster
Site Admin
Inscrit le: 15 Juin 2005
Messages: 761
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| Posté le: Jeu Sep 28, 2006 6:16 am Sujet du message: |
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Ca c'est une question pour Teopath...
Mais je suis pas sur qu'il ne soit pas rentré en hibernation! Ca fait un moment qu'il ne nous cause plus  |
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somasimple
Passionné
Inscrit le: 14 Mar 2006
Messages: 261
Localisation: Isère
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teopath
Grand OsteOpatte
Inscrit le: 25 Fév 2006
Messages: 1253
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| Posté le: Jeu Sep 28, 2006 11:39 am Sujet du message: |
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| webmaster a écrit: | Ca c'est une question pour Teopath...
Mais je suis pas sur qu'il ne soit pas rentré en hibernation! Ca fait un moment qu'il ne nous cause plus |
851G auxillaire médical
851C pratique médicale
851H soins hors d'un cadre réglementé |
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webmaster
Site Admin
Inscrit le: 15 Juin 2005
Messages: 761
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| Posté le: Jeu Sep 28, 2006 1:05 pm Sujet du message: |
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| Citation: | | la liste est longue. Embarassed |
C'est rien de le dire! |
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osteo34
Impliqué
Inscrit le: 26 Jan 2006
Messages: 66
Localisation: Montpellier
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| Posté le: Jeu Sep 28, 2006 1:09 pm Sujet du message: |
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Bonjour,
Le code d'un ostéopathe exclusif ne peut être que 851 H
Tous les autres ne correspondent pas à notre profession
Quand à ceux qui préfèrent garder leur "ancien" code pour bénéficier d'exonération de TVA je trouve ça  !!! |
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Marco Gabutti
Passionné
Inscrit le: 22 Oct 2005
Messages: 253
Localisation: Granville (Manche)
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| Posté le: Ven Sep 29, 2006 8:38 am Sujet du message: |
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| osteo21 a écrit: | pourrais tu éclairer ma lanterne car je pense que l'on parle là des affectations APE par l'INSEE.
Je pensais que l'on n'était affectée sans pouvoir influencer ce code.Le peux-t-on? Peut-on demander un changement d'affectation ? Quels
sont les critères pour les C G et H ? |
Le code APE est srtictement destiné à des fins statistiques. Comme le dit bioen l'INSEE, qui est à l'origine de ce code, il ne conduit à aucun droit ni obligation. C'est uniquement pour qu'on puisse établir des stats dans le pays et savoir combien il y a d'agents immobilier, de médecins, de plombiers etc.
Je cite le site de l'INSEE : "L'APE est un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité. Ainsi, la qualité des études sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l'attribution d'un code APE correct à chaque entreprise." (http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/definitions/html/code-ape.htm)
Les ostéopathes, du temps où les formations à temps plein n'existaient pas en France, ont trouvé dans le code APE un moyen de distinguer, parmi les kinés ayant suivi une formation d'ostéo, ceux qui pratiquait exclusivement l'ostéo et qui avait gardé le statut de kiné.
Je cite à nouveau : "Des administrations ou des organismes peuvent utiliser la NAF pour déterminer le champ d’application d’un texte réglementaire ou d’un contrat, en fonction de règles ou de besoins qui leur sont propres. L’utilisation qu’ils pourraient faire dans ce cadre du code APE est de leur responsabilité. Le code APE attribué par l’INSEE ne peut constituer qu’un élément d’appréciation d’une réglementation ou d’un contrat." (http://www.sirene.tm.fr/pages/comprendre_concepts.asp?contenu=defnomenc)
Depuis l'arrivée des temps-plein dans le paysage ostéopathique français, la donne est faussée, puisque le doute étant levé d'office (les temps plein n'ont pour la plupart aucune autre qualification à part leur Bac) peut leur importe le code APE. Il va sans dire que les erreurs de code APE (et elles sont nombreuses) affectant les ostéos issus d'une formation à temps plein resultent pour la plupart d'une méconnaissance totale de l'administration de la part des jeunes diplômés fraîchement émoulus souvent très peu informés de tout ça durant leurs études.
Pour revenir à la question initiale, tu peux changer ton code APE en appelant l'URSAFF et leur dire que tu souhaites chenger de code APE. Il te renvoient par courrier une liasse de changement de situation. Pour toi tout reste identique (donc pas grand chose à remplir) si ce n'est le code APE. TU renvoie la liasse à l'URSSAF et tu reçois dans les semaines qui suivent une lettre de l'INSEE avec tes nouvelles coordonnées. Tu peux aussi contacter directement l'INSEE.
Je ferai remarquer celà dit en passant que j'ai des potes de promo qui sont 851C (catégorie des médecins) alors qu'ils sont ni-ni, ce qui n'est pas étonnant puisque pour obtenir un code APE ils ne demandent aucun justificatif de formation. (Il peut arriver, si vous n'avez pas défini précisément votre activité, que le code APE ne corresponde pas exactement à cette activité. - http://www.apce.com/frontoffice/faq/imprimer_faq.php?rubrique_id=7&sous_rubrique_id=20000392 |
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Marc
Passionné
Inscrit le: 24 Avr 2006
Messages: 274
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| Posté le: Ven Sep 29, 2006 9:20 am Sujet du message: |
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Pourquoi les ostéos ne sont ils pas 92.3A (Activités artistiques) ? 
OK je sors  |
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teopath
Grand OsteOpatte
Inscrit le: 25 Fév 2006
Messages: 1253
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| Posté le: Ven Sep 29, 2006 10:21 am Sujet du message: |
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| Marc a écrit: | Pourquoi les ostéos ne sont ils pas 92.3A (Activités artistiques) ?
OK je sors |
C'est parce que tu ne connais pas bien le POF
j'en connais un, mais je peux pas dire qui, on va encore dire que je suis un délateur.
Je te le met en MP |
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webmaster
Site Admin
Inscrit le: 15 Juin 2005
Messages: 761
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| Posté le: Ven Sep 29, 2006 10:37 am Sujet du message: |
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le code APE des écoles 01.4A pour info
J'ai pas osé les codes en 012... |
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osteo21
Impliqué
Inscrit le: 02 Sep 2006
Messages: 132
Localisation: 21000 DIJON
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| Posté le: Lun Oct 02, 2006 2:02 pm Sujet du message: |
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bonjour,
merci à tous pour toutes ses infos car on était un peu perdu.
merci, en prime, à somasimple pour l'adresse web des codes APE car je n'aurai apprécier la remarque que je partage sur le code 012 de notre cher webmaster. Il est vrai qu'avec les promotions de plus en plus gigantissime, y a de quoi se poser les questions de la qualité de la marchandise à la sortie.
C'est inquiétant de pouvoir changer de code APE sans aucun état d'âme ni vérification des titres. J'ai personnellement dù justifier aux pages jaunes de mes diplômes pour mon inscription. |
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Marco Gabutti
Passionné
Inscrit le: 22 Oct 2005
Messages: 253
Localisation: Granville (Manche)
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| Posté le: Mar Oct 03, 2006 6:23 am Sujet du message: |
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Il n'y a rien d'inquiétant au fait de pouvoir changer de code APE sans justificatif. Ce sont les ostéos qui ont fini par donner à ce code plus d'importance qu'il n'en a. Ils se battent pour être dans le fourre tout "magnétiseurs, soins énergétiques, etc." en pensant que ça veut dire "ostéopathe exclusif".
P.S. Je sens que je vais me prendre quelques réponses bien trempées après ce post. |
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osteo21
Impliqué
Inscrit le: 02 Sep 2006
Messages: 132
Localisation: 21000 DIJON
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| Posté le: Mer Oct 04, 2006 10:17 am Sujet du message: |
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Tu as raison, marco, il faut assumer son point de vue!!
Le seul intéret que je pense que l'on peut voir aux APE est le classsement sur les pages jaunes puisqu'il catalogue selon ses codes. Nous aurons peut etre un jour notre code APE spécifque. |
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teopath
Grand OsteOpatte
Inscrit le: 25 Fév 2006
Messages: 1253
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| Posté le: Mer Oct 04, 2006 11:12 am Sujet du message: |
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| osteo21 a écrit: | Tu as raison, marco, il faut assumer son point de vue!!
Le seul intéret que je pense que l'on peut voir aux APE est le classsement sur les pages jaunes puisqu'il catalogue selon ses codes. Nous aurons peut etre un jour notre code APE spécifque. |
Les pages jaunes ne sont pas classées par code.
Lorsque j'étais en ostéo exclusive (depuis 1994) mais encore kiné à l'URSSAF, donc 851G, j'étais déjà dans les pages jaunes à Soins Hors d'un cadre réglementé.
Il suffit de demander, puisqu'il n'y a pas de cadre réglementé. |
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