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[palatin]

pour un raison pratique et économique , je peux amménager une piece chez moi pour recevoir mes patients .
je ne connais pas la reglementation fiscale et juridique en la matière
si quelqu'un peut m'éclairer
merci

[ptitom]

[jmbosteo]

Tout à fait d'accord avec Ptitom, pour l'avoir fait! Au niveau financier c'est pas mal mais j'ai vite arrêté car les patients ne comprennent pas que tu as une vie aussi! Le denier mois, j'ai eu en moyenne 2 à 3 patients qui venaient pour un faux mouvement ou autre. le dimanche ou samedi après-midi.. car ils ont beaux être sympas et tu as beau leur dire que le week end tu ne travailles pas, quand eux ils pensent qu'ils vont "mourir" du dos, peu de choses les arrêtent!

[marabou]

Comptablement,tu mesures le nombre de m2 utilisés pour ta pratique et tu déduis tous les frais au prorata.Mais ,pour la quiétude c'est autre chose,t'as toujours du monde à la maison!!!

[Viper]

Ha mon sens bosser à la maison n'est pas une bonne solution. Et même financièrement je ne suis pas sur que l'on s'y retrouve.
Il faut déjà faire modifier la destination des pièces liée à l'activité pro. Donc il faut penser salle, salle d'attente mais aussi couloir, WC. Il faut aussi penser Accès handicapé et sécurité incendie. Et là... en général ça se corse très durement. Car trouver des couloirs de 1,5m de large des toilettes eux aussi dans la même largeur dans des logements "privés" c'est pas si courant que ça. Et si il faut refaire toute la maison pour y répondre, une location de cabinet coutera moins cher.
Dans le même ordre d'idée, certaines communes interdisent les professions non médicales en étages pour les appartements. Toujours pour les appart' l'escalier doit être d'une certaine dimension et il faut prévoir un ascenseur.
Penser que pour l'incendie il faut que toutes les cloisons entre le cabinet et le restant du logement soient classées M3 minimum et si il y a un étage au dessus, il faut des plafonds anti-feu dans la partie cabinet. Il faut aussi des balisages et des éclairages de secours... En gros il faut tout refaire !
Ne pas oublier la copropriété et son règlement le cas échéant.

Ne pas oublier la taxe pro (même si pour l'instant on ne sait pas comment on va être manger) sachant que la base imposable pro est largement supérieure à la base privée.
Penser aussi qe pour déduire les frais généraux (eau-gaz-électricité) des compteurs séparés peuvent être intéressants voir demandés par l'administration (au cas où la quote part semblerait abhérente).
Si on est locataire, ne pas oublier que le bail pro a des "avantages" par rapport au bail perso. Ne pas oublier non plus que le proprio va sans nul doute augmenter le loyer ! Et la revalorisation en pro n'est pas la même qu'en perso.

Pour les contraintes, clairement les gens qui viennent à 23h ou le dimanche, il faudra s'y faire et surtout ne pas compter sur eux pour "comprendre" que tu n'es pas ouvert, j'aime beaucoup la formulation de jmbosteo, car OUI, ils vont "mourir du dos", c'est clair et net. Et si tu ne les prends pas, la réputation va vite se faire sentir. Ne pas oublier qu'un mécontent vaut 10 contents.
Penser aussi aux coups de téléphones à 2h du matin c'est toujours sympa...

Donc tout ça pour dire que bosser à la maison... mauvaise idée.

Après il est clair que 99% des cabinets ne sont pas "aux normes" que ce soit fiscales, déclaratives, incendie, handicapés et autres. Après chacun fait ce qu'il veut. Ne pas oublier quand même que pour les handicapés la date butoire va arriver assez vite et que certains vont accuser le coup quand ils seront dans la "mouise".
Un exemple, la Ddass est passée dans mon cabinet pendant la période de pandémie H1N1 et m'a demandé de retirer les revues de la salle d'attente. Je n'ose même pas imaginer ce que cela aurait pu être avec un cabinet dans une habitation ! Genre "il faut rentre étanche le cabinet par rapport à votre habitation".
Mais si l'on veut tout faire dans les règles, c'est "chaud". Maintenant si l'on veut faire un cabinet version "ni vu ni connu" dans la pièce qui sert de débarras pour l'instant avec la salle d'attente sur le palier, là oui on peut gagner des sous. Après chacun fait ce qu'il veut mais faut pas venir pleurer après...

[palatin]

brrrrrrrrrrrrr!
même si c'est le printemps , vous m'avez glacé le sang les gars !
bon je vais revoir ma position
merci pour vos lumières

[kkkouettte]

[osteorouen]

Bonjour,

Pour ma part, j'ai commencé mon activité chez moi.
En effet, comment peut on espérer payer le loyer d'un cabinet d'ostéo en commençant son activité avec zéro patient.
Bien évidemment, cela nécessite d'être propriétaire ou d'obtenir l'accord de son propriétaire et de se mettre en règle avec la déclaration de son activité vis à vis des administrations.
A ma connaissance, la réglementation des ERP (Établissement Réglementé accueillant du Public) n'est pas si contraignant pour les Ostéo exclusif ne recevant qu'un patient à la fois (et n'étant pas des professionnels de santé).
Après, il faut gérer les rendez vous à des horaires décents mais cela est vrai également pour un cabinet dédié.
Cela m'a permis de me faire une clientèle suffisante pour envisager la création d'un cabinet avec tous les frais associés.
_________________
Ostéopathe D.O. exclusif

[Viper]

[osteorouen]

La règlementation dans les Etablissements Recevant du Public (ERP)

En fonction des activités qui s'y déroulent et du nombre de personnes susceptibles d'être présentes, un E.R.P. est soumis à des contraintes réglementaires plus ou moins importantes.
Aussi, la réglementation a-t-elle prévu que ces établissements soient classés par type (en fonction de l'activité) et par catégorie (en fonction du nombre de personnes).
Le classement de chaque établissement permet de déterminer les mesures de sécurité à lui appliquer.
A ce titre :

* l'arrêté du 25 juin 1980 modifié fixe les dispositions générales du règlement de sécurité communes à tous les établissements recevant du public ;
* différents arrêtés, le complétant, précisent les dispositions particulières à chaque type d'établissement, qu'il soit du 1er groupe, de la 5ème catégorie ou qu'il fasse partie des « établissements spéciaux ».

Les principales règles à prendre en compte dans un E.R.P. concernent :

* l'implantation du bâtiment. Ce point intéresse les modalités de desserte de l'établissement par les engins de secours et son isolement par rapport aux tiers ;
* les dispositions constructives. Cet aspect porte sur des points tels que la résistance au feu des structures, les conditions de réalisation de la distribution intérieure ou l'isolement de locaux à risques particuliers (locaux de stockage, locaux techniques...) ;
* les aménagements. Une réaction au feu est exigée pour les matériaux de revêtement (exemple : local, escalier encloisonné), de décoration ;
* les dégagements tant du point de vue de leur nombre, de leur largeur ou de leur répartition ;
* les installations techniques parmi lesquelles on retrouve les installations électriques et d'éclairage, de gaz, de chauffage, les équipements de désenfumage... ;
* les moyens de secours tels que les extincteurs, les équipements d'alarme et d'alerte...

La réglementation sera plus ou moins contraignante en fonction du type de bâtiment, de l'effectif du public ou de l'activité proposée.
Par exemple, lorsqu'un bâtiment est élevé, on lui demande une plus grande stabilité, lorsqu'un bâtiment accueille un public en grand nombre, on devra prévoir plus de sorties.
Quand, enfin, l'activité implique un fort potentiel calorifique (magasin), on développera les moyens de secours..., les établissements les plus sensibles étant ceux destinés à l'hébergement de nuit.
_________________
Ostéopathe D.O. exclusif

[Viper]

[osteorouen]

En effet, le changement de destination d'un logement pour un usage mixte privé et professionnel doit faire l'objet d'une demande en mairie et donc obtenir l'aval des services de l'urbanisme, demande qui sera soumise à l'avis de la commission sécurité.
Ce logement doit en effet se conformer au code de la construction et de l'habitat et en particulier à la réglementation des ERP
Si ce cabinet de soins se trouve dans un bâtiment d'habitation collective, celui ci est déjà considéré comme ERP (article R123-2) et doit se conformer à la réglementation.
Reste le cas de la maison individuelle pour lequel le contenu de la demande de changement de destination décrit les éléments relatifs à la réglementation ERP.
Les services de l'état étant les garants de l'application de la réglementation, l'obtention de leur aval garanti le respect de cette réglementation.
Pour ma part, lors de ma demande de changement de destination, il m'a été demandé de fournir tous les éléments en lien avec la réglementation ERP (sécurité, accessibilité...), demande qui a été accepté en l'état.
Je suis un thérapeute avant tout et pas un spécialiste de la réglementation et je fais confiance à ceux dont c'est le métier de juriste pour me rappeler à mes obligations.
Bien évidemment, même si certains équipements ne nous sont pas demandés par cette réglementation, libre à nous de nous équiper pour le bien être de nos patients.
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Ostéopathe D.O. exclusif

[Viper]

[osteorouen]