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Auteur Message
tendonraide
OsteOpatte Occasionnel


Inscrit le: 08 Sep 2009
Messages: 2

MessagePosté le: Mar Sep 08, 2009 5:04 pm    Sujet du message: recherche Répondre en citant

bonjour

selon la loi:

Les praticiens ne peuvent exercer leur profession que s'ils sont inscrits sur une liste dressée par le représentant de l'Etat dans le département de leur résidence professionnelle, qui enregistre leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations.

Question: qui est le représentant de l'Etat dans le département? La préfecture ?

à vous lire
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yannick
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 14 Juin 2007
Messages: 1194
Localisation: la belle province

MessagePosté le: Mar Sep 08, 2009 5:38 pm    Sujet du message: Répondre en citant

La direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS)
_________________
Osteopathe D.O
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osteoretraité
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 01 Oct 2006
Messages: 1022
Localisation: sud-est

MessagePosté le: Mar Sep 08, 2009 9:14 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Pas la DRASS, la DDASS (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE) qui est un service décentralisé de la DRASS elle même service décentralisé du Ministère de la Santé.
C'est la DDASS qui entre autre dresse les listes ADELI et délivre les Numéros ADELI aux praticiens donc aux ostéopathes qui pour les exclusifs est 00 après le N° du département et pour les kiné-ostéos 70, pour les infirmiers-ostéos 60 etc...
Le préfet délègue ses pouvoirs à un certain nombre de service dont la DDASS.
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yannick
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 14 Juin 2007
Messages: 1194
Localisation: la belle province

MessagePosté le: Mer Sep 09, 2009 8:00 am    Sujet du message: Répondre en citant

osteoretraité a écrit:
Pas la DRASS, la DDASS (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE) qui est un service décentralisé de la DRASS elle même service décentralisé du Ministère de la Santé.
C'est la DDASS qui entre autre dresse les listes ADELI et délivre les Numéros ADELI aux praticiens donc aux ostéopathes qui pour les exclusifs est 00 après le N° du département et pour les kiné-ostéos 70, pour les infirmiers-ostéos 60 etc...
Le préfet délègue ses pouvoirs à un certain nombre de service dont la DDASS.



OUPS, tu as raison, le fait est que chez moi c'est le même bâtiment d'où l'erreur...
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Osteopathe D.O
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