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remplacement, rétrocession?

 
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Flostéo2009
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MessagePosté le: Lun Déc 21, 2009 11:46 am    Sujet du message: remplacement, rétrocession? Répondre en citant

Bonjour,
je suis jeune diplomé et je fais des remplacements.
La personne que je remplace est partie vivre ailleur mais en attendant il préfère garder son cabinet sur Paris.
Il veut me faire un contrat jusque là normal qui a une rétrocession de 60/40 après deduction du loyer pour 3 jours par semaine car il partage son cabinet avec une autre personne.
J'aurais voulu me renseigner sur tout les textes qui parle des rétrocessions.
Pouvez vous m'aider?
Merci
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Flostéo
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cajgfinger
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MessagePosté le: Lun Déc 21, 2009 2:47 pm    Sujet du message: Re: remplacement, rétrocession? Répondre en citant

Flostéo2009 a écrit:
Bonjour,
je suis jeune diplomé et je fais des remplacements.
La personne que je remplace est partie vivre ailleur mais en attendant il préfère garder son cabinet sur Paris.
Il veut me faire un contrat jusque là normal qui a une rétrocession de 60/40 après deduction du loyer pour 3 jours par semaine car il partage son cabinet avec une autre personne.
J'aurais voulu me renseigner sur tout les textes qui parle des rétrocessions.
Pouvez vous m'aider?
Merci


La rétrocession comprend la mise à disposition des moyens nécessaires à l'exploitation du cabinet hormis les usages exceptionnels ou propres au remplaçant(e)....., donc votre loyer doit y être inclus.
Si il y avait défaut de remplaçant, votre "remplacé" assumerait seul cette charge...
Charge donc au titulaire de faire sien des frais impliqués par cette continuité des soins.
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Alexandra
Grand OsteOpatte


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MessagePosté le: Lun Déc 21, 2009 5:09 pm    Sujet du message: Répondre en citant

c'est le principe du remplacement/assistanat versus l'association:

- remplacement ou assistanat: retrocession 60/40, puis souvent 70/30 au bout de quelques temps si tout va bien

- collaboration: on paye une partie du loyer, mais on encaisse les honoraires en totalité, après éventuellement avoir racheté la patientèle.

Si j'ai bien compris il te demande une partie du loyer ET une retrocession?
c'est pas normal.
Si j'ai mal compris, tu nous demande si la retrocession 40/60 est correcte?
la réponse est oui.

Enfin, il n'existe pas de textes parlant de cela puisque c'est un contrat entre 2 praticiens: nous ne pouvons te parler que de ce qui se fait en règle générale.
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Flostéo2009
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MessagePosté le: Lun Déc 21, 2009 5:52 pm    Sujet du message: Répondre en citant

en fait il s'agit de prélever l'integralité du loyer sur ce que j'ai gagné et ensuite je retrocède 40% de ce qui reste.
Voilà je trouve çà beaucoup c'est pour cette raison que je pose la question.
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Flostéo
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cajgfinger
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MessagePosté le: Lun Déc 21, 2009 5:57 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Flostéo2009 a écrit:
en fait il s'agit de prélever l'integralité du loyer sur ce que j'ai gagné et ensuite je retrocède 40% de ce qui reste.
Voilà je trouve çà beaucoup c'est pour cette raison que je pose la question.


Et pour quelle raison tu lui paierais l'intégralité de son loyer ???
A ce rythme là, il ne va te rester que les yeux pour pleurer parce 60 % de 0 ça fait 0 !!
Passe ton chemin, si un praticien fait ce genre de calcul, je n'ose pas penser au reste !
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Rafi
Grand OsteOpatte


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MessagePosté le: Lun Déc 21, 2009 9:10 pm    Sujet du message: Répondre en citant

je sais pas ou est le cabinet mais si tu fais un calcul vite fait :

si le loyer est de 600€ par mois
Disons que tu tournes trés bien avec 50 patients par semaine, sur un mois ça fait 200patients
200x50=10000€
Tu enleves ton assurance, ta retraite, ta RCP... disons que tu perd 40% (au bas mot), donc ça fait 6000€, la dessus tu enleves 40% (=2400€) ce qui fait : 3600€ (donc 2400€ pour lui !!) , tu enleves encore le loyer, ça fait 3000€ pr toi net
(desolé les calculs sont grossiers et fait de tete lol).
Donc, on peut en conclure que :

-tu gagnes "juste" 600€ de plus alors que tu travailles 40 heures par semaine alors que lui se la coule douce
- l'osteo a un salaire etremement correct en se tournant les pouces
-tu gagnes 3000€ dans le meilleur des cas, avec 200 patients par mois et avec un loyer a 600€ !!

je pense qu'il faudrait revoir des choses concernant votre "contrat", negocie encore, tu as de la marge ! Rolling Eyes


Dernière édition par Rafi le Mar Déc 22, 2009 8:42 am; édité 1 fois
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michel
Grand OsteOpatte


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MessagePosté le: Lun Déc 21, 2009 9:29 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Rafi c'est l'éternel débat entre praticiens installés qui se sont dévoués plusieurs années pour arriver aux 50 patients semaines (ce qui ne se fait pas en quelques semaines) et les jeunes loups qui veulent le beurre ,l'argent du beurre et la crémière avec en pensant que depuis qu'ils sont là la clientèle accourt pour leur beaux yeux.....Si tout est si facile que les jeunes loups fourbissent leurs armes en solitaire et ils verront que tout ne tournent pas comme ils se l'imaginent.

Ceci étant dit ,le vieux grincheux ici est un opportuniste et veut profiter abusivement de la situation,le pourcentage 40/60 est là pour permettre au titulaire du cabinet de payer ses charges et pas pour se faire du beurre sur le dos du remplaçant.
C'est dans ces situations tendancieuses qu'un ordre pourrait se révéler salvateur pour la profession.

Donc hors de question d'accepter cette déduction honteuse du loyer en totalité avant rétrocession.De plus un assistanat sans limite de temps risque d'être considéré par le régime social des professions libérales(le RSI;URSSAF des conventionnés ) comme du salariat et là les taux d'imposition changent.
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netosteo
Grand OsteOpatte


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MessagePosté le: Mar Déc 22, 2009 8:01 am    Sujet du message: Répondre en citant

bonjour !


quelques rêgles de bon sens:

pour un remplacement:

++++signer un contrat en bon et dû forme, validé par un avocat (gratuit avec un syndicat ou par un service de la mairie ou tu habites !)
avec une période d'essais (pour s'enfuir sans frais au bout de 4 semaines si on voit que c'est une arnaque; ou si il y a incompatibilité d'humeur (je suis personnellement un vieil ours aigri et asociable avec mes confrêres de travail, je ne te conseille pas de bosser avec moi)

quelques rêgles simples et de bon sens:
on ne paye aucune charge du cabinet avec un contrat de ce type,
on garde les sous des déplacements (pour payer la voiture ! ex: une consultation en ostéo: 50€, frais de déplacement 20€: on paye 40% des 50€ mais on garde l'intégralité des 20€ pour payer l'essence et les traites de la voiture) et des week end (si on est obligé de travailler le dimanche ! (ça ne fait pas partie du 60/40)

et on ne verse QUE LES 40% réellement gagné au titulaire du cabinet et pas un sous de plus, le loyer: NON !

on ne travaille pas pour rien, et si on bosse pas, on gagne pas de sous mais on n'en dépense pas non plus !

Very Happy
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cajgfinger
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MessagePosté le: Mar Déc 22, 2009 3:45 pm    Sujet du message: Répondre en citant

netosteo a écrit:
bonjour !


quelques rêgles de bon sens:

pour un remplacement:

++++signer un contrat en bon et dû forme, validé par un avocat (gratuit avec un syndicat ou par un service de la mairie ou tu habites !)
avec une période d'essais (pour s'enfuir sans frais au bout de 4 semaines si on voit que c'est une arnaque; ou si il y a incompatibilité d'humeur (je suis personnellement un vieil ours aigri et asociable avec mes confrêres de travail, je ne te conseille pas de bosser avec moi)

quelques rêgles simples et de bon sens:
on ne paye aucune charge du cabinet avec un contrat de ce type,
on garde les sous des déplacements (pour payer la voiture ! ex: une consultation en ostéo: 50€, frais de déplacement 20€: on paye 40% des 50€ mais on garde l'intégralité des 20€ pour payer l'essence et les traites de la voiture) et des week end (si on est obligé de travailler le dimanche ! (ça ne fait pas partie du 60/40)

et on ne verse QUE LES 40% réellement gagné au titulaire du cabinet et pas un sous de plus, le loyer: NON !

on ne travaille pas pour rien, et si on bosse pas, on gagne pas de sous mais on n'en dépense pas non plus !

Very Happy


oui et non....
oui, l'avocat (le notaire, le comptable,...) valide le bon droit....et peut faire enregistrer,
non, le syndicat enregistre et conseille à la rigueur, mais n'enregistre rien légalement (ce n'est pas sa fonction), ce n'est pas un ordre qui lui a fonction délégataire,
non, la mairie ne valide rien du tout, peut au mieux établir copie conforme et encore cela ne se fait plus
oui, le centre des impôts enregistre (droit de timbre) mais ne valide pas les clauses....

D'autre part, en cas de remplacement, c'est le titulaire qui encaisse et procède à la rétrocession sur actes....
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netosteo
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MessagePosté le: Mar Déc 22, 2009 7:41 pm    Sujet du message: Répondre en citant

cajgfinger a écrit:
netosteo a écrit:
bonjour !


quelques rêgles de bon sens:

pour un remplacement:

++++signer un contrat en bon et dû forme, validé par un avocat (gratuit avec un syndicat ou par un service de la mairie ou tu habites !)
avec une période d'essais (pour s'enfuir sans frais au bout de 4 semaines si on voit que c'est une arnaque; ou si il y a incompatibilité d'humeur (je suis personnellement un vieil ours aigri et asociable avec mes confrêres de travail, je ne te conseille pas de bosser avec moi)

quelques rêgles simples et de bon sens:
on ne paye aucune charge du cabinet avec un contrat de ce type,
on garde les sous des déplacements (pour payer la voiture ! ex: une consultation en ostéo: 50€, frais de déplacement 20€: on paye 40% des 50€ mais on garde l'intégralité des 20€ pour payer l'essence et les traites de la voiture) et des week end (si on est obligé de travailler le dimanche ! (ça ne fait pas partie du 60/40)

et on ne verse QUE LES 40% réellement gagné au titulaire du cabinet et pas un sous de plus, le loyer: NON !

on ne travaille pas pour rien, et si on bosse pas, on gagne pas de sous mais on n'en dépense pas non plus !

Very Happy


oui et non....
oui, l'avocat (le notaire, le comptable,...) valide le bon droit....et peut faire enregistrer,
non, le syndicat enregistre et conseille à la rigueur, mais n'enregistre rien légalement (ce n'est pas sa fonction), ce n'est pas un ordre qui lui a fonction délégataire,
non, la mairie ne valide rien du tout, peut au mieux établir copie conforme et encore cela ne se fait plus
oui, le centre des impôts enregistre (droit de timbre) mais ne valide pas les clauses....

D'autre part, en cas de remplacement, c'est le titulaire qui encaisse et procède à la rétrocession sur actes....


Non, pour l'avocat et le notaire je ne pensais pas à ça;
mais les syndicats et parfois les services de mairie ont des CONTRATS TYPES de remplacement ou d'assistanat validé juridiquement pour les 2 parties (pour mettre fin aux clauses fantaisistes ou inacceptable par l'un ou l'autre)
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virginie85
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MessagePosté le: Mer Déc 23, 2009 11:38 am    Sujet du message: Répondre en citant

il ne peut pas te demander une rétrocession et le loyer. tu lui rétrocède une partie des recettes pour qu'il paye ses taxes (dont le loyer du cabinet) et parcequ'il met a ta disposition son matériel et son local. il faut donc revoir les clauses ensemble!
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Alexandra
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MessagePosté le: Jeu Déc 24, 2009 8:21 am    Sujet du message: Répondre en citant

je t'ai donc répondu plus haut.
c'est pas normal!!
c'est SOIT le loyer (donc une sous-location) mais avec rachat de patientèle puisque c'est lui qui l'a développpée, normal,
SOIT la retrocession seule, lui garde sa patientèle mais tu traite en assistanat!!!

ne te laisse pas faire, j'ai jamais vu personne donner le loyer ET une retrocession!!! c'est aberrant.
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Viper
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MessagePosté le: Jeu Déc 24, 2009 12:31 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Arrêtez de dire "il a pas le droit ceci, celà..."

Il en a parfaitement le droit. Il peut même lui demander de payer l'eau et l'électricité si il en a envie.

Tant qu'il y aura un couillon pour signer le dit contrat, il fait ce qu'il veut.

Et je peux vous garantir que dans les années à venir ce type de contrat va augmenter. Car contrairement où en kiné par exemple en moins de 10 ans on est passé de 60/40 à 80/20 car dans certains coins (pour ne pas dire partout) en moins de 3 mois on monte une clientèle donc la rétro n'a pas intérêt à être élevée sinon l'assistant se barre, en ostéo c'est plutôt l'inverse qui va se faire car des pros à 50 patients semaine ça ne courre déjà pas les rues mais en plus ça va se faire de plus en plus rare.

Vous remarquerez aussi que personne n'a répondu la question, à savoir si il existait des textes légiférants sur le sujet. Il n'y a, à ma connaissance rien de valable. et même les jursiprudences issues des kinés ne peuvent être appliquées justement à cause de la pénurie de clientèle. Les deux situations ne sont pas comparables.
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netosteo
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Inscrit le: 11 Déc 2008
Messages: 993

MessagePosté le: Jeu Déc 24, 2009 1:11 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Viper a écrit:
Arrêtez de dire "il a pas le droit ceci, celà..."

Il en a parfaitement le droit. Il peut même lui demander de payer l'eau et l'électricité si il en a envie.

Tant qu'il y aura un couillon pour signer le dit contrat, il fait ce qu'il veut.

Et je peux vous garantir que dans les années à venir ce type de contrat va augmenter. Car contrairement où en kiné par exemple en moins de 10 ans on est passé de 60/40 à 80/20 car dans certains coins (pour ne pas dire partout) en moins de 3 mois on monte une clientèle donc la rétro n'a pas intérêt à être élevée sinon l'assistant se barre, en ostéo c'est plutôt l'inverse qui va se faire car des pros à 50 patients semaine ça ne courre déjà pas les rues mais en plus ça va se faire de plus en plus rare.

Vous remarquerez aussi que personne n'a répondu la question, à savoir si il existait des textes légiférants sur le sujet. Il n'y a, à ma connaissance rien de valable. et même les jursiprudences issues des kinés ne peuvent être appliquées justement à cause de la pénurie de clientèle. Les deux situations ne sont pas comparables.


d'où la nécessité de mettre la main sur des contrats types.

voir votre syndicat ou votre avocat pour satisfaire les 2 parties.

et refuser de signer des clauses délirantes...
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