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Si la loi Debré passe, vous perdrez votre titre d'ostéopathe
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netosteo
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 11 Déc 2008
Messages: 752

MessagePosté le: Jeu Fév 25, 2010 8:18 pm    Sujet du message: Si la loi Debré passe, vous perdrez votre titre d'ostéopathe Répondre en citant

Les titres d'ostéopathes et de chiropracteurs actuellement inscrit au fichier ADELI seront valable que 5 ans après la promulgation de la loi Debré (si elle est promulgué en l'état)
« Art. L. 4515-1. – Les titres professionnels d’ostéopathe et de chiropracteur, tels que délivrés en application de l’article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, continuent de produire leurs effets pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° du portant diverses dispositions relatives à l’ostéopathie et à la chiropraxie
« À cette échéance, les titulaires du titre professionnel d’ostéopathe ou de chiropracteur qui poursuivraient leur activité sans avoir satisfait aux exigences des articles L. 4512-4 et L. 4512-5 encourent une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Ce qui signifie pour moi que chacun devra repasser un diplôme d'état dans les 5 ans
.../...

et pleins de petites gâteries comme l'obligation d'avoir une RCP, l'interdiction de faire de la publicité sous n'importe quelle forme, et pleins de petits trucs qui vont forcément vous hérisser le poil.

je ne m'attendais pas à un truc comme ça..... c'est du lourd en effet !

lire en ligne le menu proposé par Bernard Debré:



>>>>>> à lire absolument !!!!! <<<<<<<<
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cajgfinger
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 26 Oct 2007
Messages: 2682
Localisation: 54710

MessagePosté le: Jeu Fév 25, 2010 8:27 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Avec le texte en entier, "l'interprétation" de chacun sera meilleure :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2366.asp
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ptitom
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 14 Jan 2007
Messages: 1592

MessagePosté le: Jeu Fév 25, 2010 8:47 pm    Sujet du message: Répondre en citant

cajgfinger a écrit:

Personnellement, je me méfie et me demande bien pourquoi ce brusque changement de direction à 180° ?
Le début d'une autre manœuvre savante ?


je crois aussi que Thierry a dit: il sera plus facile de restreindre les prérogatives des ostéopathes exclusifs une fois seuls...
l'avenir le dira...
et pour ceux qui voulaient une ostéopathie universitaire...
et pour les écoles-industries osteopathiques de tous bords (full et part) avec ces concours-agréments... la clé sous la porte

bon ce n'est qu'une proposition de loi
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cajgfinger
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 26 Oct 2007
Messages: 2682
Localisation: 54710

MessagePosté le: Jeu Fév 25, 2010 9:17 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Monsieur Debré, est homme d'influence, ne l'oublions pas !
Ce texte est élaboré ou proposé essentiellement par des parlementaires médecins....

Ce projet de loi redonne la main au monde médical dans sa définition de l'ostéopathie et la replace dans le secteur manipulatif, certains diront symptomatique !
Il isole de fait d'un côté le médical vs le non médical, mais surtout il en interdit l'expression clinicienne dans l'urgence !!!
A remarquer que les infirmiers et kinésithérapeutes bénéficient d'une assimilation de fait dans l'intégration des D.I.U !?

(tiens donc aucune réaction des kinésithérapeutes !!!!)

Il place l'ensemble sous la coupe d'un "Conseil de l'Ostéopathie" à prévalence médicale et non médicale, pourquoi ou pourquoi pas !

Les écoles sont tutellisées (enfin !!) et le diplôme devient un examen NATIONAL (numérus d'installation ?)

Il moralise l'acte de rendre publique l'exercice

Il organise une période probatoire de 5 années, quid du devenir de l'ensemble des ostéopathes en exercice !!!!

En résumé, pas que du mauvais mais un beau piège en forme de nace Wink

C'est sur, ça risque de secouer le POF, va falloir surveiller les séances nocturnes ou de juillet de l'Assemblée !
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supercharles
Impliqué


Inscrit le: 24 Juin 2009
Messages: 78

MessagePosté le: Ven Fév 26, 2010 8:28 am    Sujet du message: Répondre en citant

ça passera jamais un truc pareil !!!
c'est une proposition de loi scandaleuse .

plus d'osteopathie d'urgence !!

repasser un diplome alors que nous avons deja du nous contraindre a des demarches administratives pour faire reconnaitre notre titre !!!

sans publicités , la majorité des osteopathes qui s'installeront devront fermer boutique !!



s'il le faut nous redecendrons dans la rue ...
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jmbosteo
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 03 Fév 2009
Messages: 400

MessagePosté le: Ven Fév 26, 2010 9:59 am    Sujet du message: Répondre en citant

Ceux qui doivent se manger les doigts c'est les chiros... car d'après ce que je lis, ils sont dans le train avec nous...
Vraiment ceux qui ont écrit ça ne devaient vraiment pas être au courant du dossier car pour eux les chiros ont les mêmes décrets que nous depuis 2007??? Confused

Comment demander beaucoup pour avoir un tout petit peu...
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cajgfinger
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 26 Oct 2007
Messages: 2682
Localisation: 54710

MessagePosté le: Ven Fév 26, 2010 10:01 am    Sujet du message: Répondre en citant

supercharles a écrit:
ça passera jamais un truc pareil !!!
c'est une proposition de loi scandaleuse .

plus d'osteopathie d'urgence !!

repasser un diplome alors que nous avons deja du nous contraindre a des demarches administratives pour faire reconnaitre notre titre !!!

sans publicités , la majorité des osteopathes qui s'installeront devront fermer boutique !!



s'il le faut nous redecendrons dans la rue ...


1. un projet de loi, c'est comme tout, cela se discute soit en commission spécifique soit par défaut en commission des affaires sociales, mais la base est posée
2.tout dépendra des volontés diverses et variées, des leviers et/ou lobbying (dont celui des médecins) et de la réaction de ASP d'ostéopathes
3.personne ne dit que tu devras repasser ton diplôme, on te signifie que tous les diplômes en cours seront valables 5 ans et que tu devras pour la suite rentrer dans les cases définies.
4.La publicité n'a pas lieu d'être, on ne peut vouloir se rapprocher d'une profession de Santé et se conduire comme une profession commerciale, en tous les cas dans le limites du raisonnable et de l'information aux patients.....par exemple telle que définie par le code de déontologie des médecins
5. il faudrait définir la consultation d'urgence en ostéopathie, mais personnellement je ne vois pas trop, si le processus vital est engagé, il n'y a pas lieu à l'ostéopathie
6. Par contre, cela pourrait mettre à mal, l'accés aux centres de soins ou d'hospitalisation

Donc oui, il va falloir bouger mais pour une fois, ensemble !!
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soisim
Passionné


Inscrit le: 01 Oct 2005
Messages: 398

MessagePosté le: Ven Fév 26, 2010 10:07 am    Sujet du message: Répondre en citant

cajgfinger a écrit:


Donc oui, il va falloir bouger mais pour une fois, ensemble !!

je plussoie Confused
_________________
MKDE
Ostéopathe DO
Agréé DRASS
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jmbosteo
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 03 Fév 2009
Messages: 400

MessagePosté le: Ven Fév 26, 2010 10:20 am    Sujet du message: Répondre en citant

cajgfinger a écrit:
supercharles a écrit:
ça passera jamais un truc pareil !!!
c'est une proposition de loi scandaleuse .

plus d'osteopathie d'urgence !!

repasser un diplome alors que nous avons deja du nous contraindre a des demarches administratives pour faire reconnaitre notre titre !!!

sans publicités , la majorité des osteopathes qui s'installeront devront fermer boutique !!



s'il le faut nous redecendrons dans la rue ...


1. un projet de loi, c'est comme tout, cela se discute soit en commission spécifique soit par défaut en commission des affaires sociales, mais la base est posée
2.tout dépendra des volontés diverses et variées, des leviers et/ou lobbying (dont celui des médecins) et de la réaction de ASP d'ostéopathes
3.personne ne dit que tu devras repasser ton diplôme, on te signifie que tous les diplômes en cours seront valables 5 ans et que tu devras pour la suite rentrer dans les cases définies.
4.La publicité n'a pas lieu d'être, on ne peut vouloir se rapprocher d'une profession de Santé et se conduire comme une profession commerciale, en tous les cas dans le limites du raisonnable et de l'information aux patients.....par exemple telle que définie par le code de déontologie des médecins
5. il faudrait définir la consultation d'urgence en ostéopathie, mais personnellement je ne vois pas trop, si le processus vital est engagé, il n'y a pas lieu à l'ostéopathie
6. Par contre, cela pourrait mettre à mal, l'accés aux centres de soins ou d'hospitalisation

Donc oui, il va falloir bouger mais pour une fois, ensemble !!


Profession de santé...??? d'après ce qu'ils disent: nous= "osteopathe non professionnel de santé" rien que le titre me fait bouillir!!!!
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Chiropr
Impliqué


Inscrit le: 08 Oct 2009
Messages: 152

MessagePosté le: Ven Fév 26, 2010 11:09 am    Sujet du message: Répondre en citant

Sans vouloir polémiquer ou quoi que ce soit, cette proposition de loi s'adresse surtout à l'ostéopathie.
Car à la lecture des chapitres d'introduction :"Pourquoi légiférer dans le secteur de l’ostéopathie ?" et "Constat de la situation du secteur de l’ostéopathie" ce qui est soutenu par ce groupe de députés concerne uniquement l'ostéopathie et non la chiropraTIQUE (décrets 2007; nombre d'étudiants en 1er année; les risques de fraudes, la multiplicité des personnes pratiquantes comme médecin, kiné, infirmière, le nombre de thérapeutes pratiquants,...)
Tout ce que je peux dire c'est que cette proposition de loi a été faite sans aucune connaissance du dossier chiropraTIQUE. Espérons qu'ils entendent raison et que ce projet ne sera pas appliqué!
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Ohla
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Inscrit le: 26 Juin 2007
Messages: 258
Localisation: Torcy 77

MessagePosté le: Ven Fév 26, 2010 11:40 am    Sujet du message: Répondre en citant

Mais enfin, que voulez vous?

Un petit rappel,
Pour simplifier ne commençons qu'à partir 2002.

C'est une loi à minima, l'état se fiche de ce que vous faites!
L'essentiel c'est de ne pas nuire d'où les articles sur les indications et contre-indications et que si on les suit à la lettre: aucun risque pour les clients.
Ensuite, un minimun de formation, au moins ce n'est pas du n'importe quoi.
Résultat les décrets de 2007.

Eh bien, tout le monde crie au scandale, même si la loi est appliquée à la lettre. Les écoles qui respectent les cahiers de charge, quelque soit le nombre, seront agréées. C'est l'égalité républicaine.

On veut du numérus clausus! c'est une bonne idée, mais on ne peut le donner à n'importe quelle profession. Il faut donc un diplôme garanti par l'état. Le hic c'est que l'état ne peut pas garantir n'importe quoi. Bref question de bon sens.

Donc à vous de démontrer l'intérêt et les preuves de ce que vous raconter. Bah c'est le minimun.

La proposition de loi Debré c'est la base de discussion, reste à affiner, à modifier en fonctionn des arguments scientiques, politiques etc...

Pour enfin arriver à un diplôme d'état et enfin le numérius clausus... Ce n'est pas ce que vous demander non.

Eh bien, lorsqu'on veut rouler en Mercedes ou BMW il faut un budget en conséquence.

Sinon rester au premier prix Smile Smile Smile çà roule quand même. ( hélas même en premier prix ce n'est plus possible!.... fallait penser avant! )
_________________
Médecin osteo
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Rafi
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 16 Mar 2008
Messages: 786

MessagePosté le: Ven Fév 26, 2010 12:28 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Trop souvent, la qualité générale de l’enseignement est médiocre, les diplômes, quand bien même la formation aurait été effectivement suivie ne représentent qu’un certificat privé attestant d’un suivi d’heures. Il existe 17 000 ostéopathes non médecins dûment agréés selon la législation actuelle, les médecins ostéopathes, quant à eux, doivent détenir un DU ou un DIU de médecine manuelle ostéopathique, reconnu par le Conseil de l’Ordre des médecins et le Ministère de la Santé, d’après un avis du Conseil d’État du 23 janvier 2008.

La démographie actuelle doit être comparée à d’autres pays comme le Royaume Uni où seules 8 écoles sont validées et 3 500 praticiens ostéopathes agréés. En France, 5 500 étudiants sont inscrits en première année. Dans une projection à dix ans, 60 000 ostéopathes exerceraient en France malgré 4 100 départs à la retraite. Les consultations passeraient alors de 20 millions par an actuellement à 100 voire 180 millions de consultations avec un risque de sinistralité accru, comme il a été démontré.

ça veut dire :
- qu'actuellement en gros un osteo represente 1176 consultations
- dans 10ans, un osteo representera (entre 100 et 180 millions, on va prendre 150 millions de consultations par an) soit 2500 consultations par osteo (+/- 55%) ...

enfin bon moi j'dis ça, j'dis rien hein ! Arrow
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cajgfinger
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 26 Oct 2007
Messages: 2682
Localisation: 54710

MessagePosté le: Ven Fév 26, 2010 12:32 pm    Sujet du message: Répondre en citant

L'argumentaire est biaisé, c'est certain, mais il a le mérite d'obliger à réagir par un contre argumentaire pointilleux et valable.
........et il ne contient pas que de l'invraisemblable.

La balle est dans le camp des représentations des ostéopathes.
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raslesp
Grand OsteOpatte


Inscrit le: 26 Avr 2008
Messages: 850

MessagePosté le: Ven Fév 26, 2010 12:36 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Rafi a écrit:
Citation:
Trop souvent, la qualité générale de l’enseignement est médiocre, les diplômes, quand bien même la formation aurait été effectivement suivie ne représentent qu’un certificat privé attestant d’un suivi d’heures. Il existe 17 000 ostéopathes non médecins dûment agréés selon la législation actuelle, les médecins ostéopathes, quant à eux, doivent détenir un DU ou un DIU de médecine manuelle ostéopathique, reconnu par le Conseil de l’Ordre des médecins et le Ministère de la Santé, d’après un avis du Conseil d’État du 23 janvier 2008.

La démographie actuelle doit être comparée à d’autres pays comme le Royaume Uni où seules 8 écoles sont validées et 3 500 praticiens ostéopathes agréés. En France, 5 500 étudiants sont inscrits en première année. Dans une projection à dix ans, 60 000 ostéopathes exerceraient en France malgré 4 100 départs à la retraite. Les consultations passeraient alors de 20 millions par an actuellement à 100 voire 180 millions de consultations avec un risque de sinistralité accru, comme il a été démontré.

ça veut dire :
- qu'actuellement en gros un osteo represente 1176 consultations
- dans 10ans, un osteo representera (entre 100 et 180 millions, on va prendre 150 millions de consultations par an) soit 2500 consultations par osteo (+/- 55%) ...

enfin bon moi j'dis ça, j'dis rien hein ! Arrow

Le nombre de consultations serait multiplié par 7? et pourquoi donc?pour que les ostéos aient du boulot?Suis pas sur que cela marche comme cela...
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Viper
Passionné


Inscrit le: 25 Mar 2008
Messages: 362

MessagePosté le: Ven Fév 26, 2010 12:43 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Ohla a écrit:
Mais enfin, que voulez vous?

Suis assez d'accord avec Ohla.
Je trouve ce projet assez intéressant. Il y a deux trois petites choses à modifier mais dans l'ensemble il me parrait cohérent.
Création d'une profession d'ostéo et de chiro, d'un DE associé, clarification niveau SS, publicité, chapeautage des écoles etc... C'est pas trop mal.

Les points "négatifs" , tout d'abord dans la présentation, dire que plus l'offre va augmenter plus la demande va augmenter aussi et que donc plus la sinistralité va augmenté, est une énorme erreur, car à mon sens cela ne se passera pas de la sorte.
Le haut conseil, c'est bien joli, mais QUI va y siéger ? Et comment se fera "l'élection" ?
Parce que je suis désolé mais je ne vois pas pourquoi ce serait le sénat et l'assemblée qui élirait un pdt qui lui même désignerait les membres !
Là on est quand même dans le cadre d'une république bananière ou le copain du copain de l'ami du député va se retrouvé parachuté bien comme il faut !
Enfin la "période transitoire" n'est pas acceptable en l'état. On ne peut demander à des professionnels en place de retourner à l'école...
Cependant concernant ce point particulier je pense qu'il a été mis là comme base de "négociation". Après, à voir...

Je ne parlerais même pas du chapitre VI... qui frise le ridicule.
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